Cloud souverain : sécuriser juridiquement ses données face aux puissances étrangères

Introduction

Avec l’avènement du cloud computing, la confiance dans la gestion des données est devenue un enjeu central pour les États, les entreprises et les citoyens. Avec l’explosion du volume de données sensibles stockées dans le cloud public, la dépendance aux infrastructures étrangères expose les organisations à des risques juridiques, géopolitiques et économiques sans précédent. Face à ces enjeux et risques, le cloud souverain, et plus précisément le cloud souverain français et le cloud européen, s’impose comme une des réponses stratégiques pour garantir la maîtrise, la sécurité et la conformité des données face à l’extraterritorialité des lois américaines et chinoises.

Qu’est-ce que le cloud souverain ?

Le cloud souverain est une infrastructure de stockage et de traitement des données hébergée sur le territoire national ou européen, soumise exclusivement aux lois locales. Contrairement aux solutions de cloud public traditionnelles, comme AWS, Google Cloud ou Azure, qui peuvent être soumises à des législations étrangères, le cloud souverain français et le cloud européen offrent une garantie de confiance et de contrôle total sur les données, sans risque d’accès ou de saisie par des gouvernements tiers.

Cette souveraineté repose sur trois piliers complémentaires : l’hébergement local avec des données stockées dans des datacenters situés en France ou dans l’Union européenne ; l’indépendance juridique garantie par des  fournisseurs de cloud souverain qui ne sont pas soumis à des lois extraterritoriales comme le Cloud Act américain ; et, la transparence pour que les utilisateurs puissent savoir où leurs données sont stockées et qui y a accès.

En pratique, cela signifie que les entreprises et les administrations peuvent éviter les conflits de juridiction et se conformer aux réglementations européennes, comme le RGPD. Bien plus qu’une  option technique, le cloud souverain est devenu une nécessité stratégique pour les secteurs réglementés (santé, défense, finance) et pour toute organisation manipulant des données sensibles.

Pourquoi le cloud souverain revient au cœur des débats en 2025

Contexte géopolitique : tensions sino-américaines, guerre de l’information

Au cours des dernières années, les tensions entre les États-Unis et la Chine se sont intensifiées,  notamment autour de la maîtrise des technologies critiques. La guerre commerciale, les sanctions économiques et les cyberattaques ciblées ont révélé la vulnérabilité des données hébergées hors de l’Union européenne. En parallèle, des lois extraterritoriales, comme le Cloud Act américain permettent aux autorités américaines d’accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même si ces données sont situées en Europe.

En Chine, la loi sur la sécurité des données  impose aux sociétés locales de coopérer avec les services de renseignement chinois.

Ces dynamiques transforment le cloud souverain en un champ de bataille géopolitique, où la souveraineté numérique devient un levier de puissance. Pour l’Europe, l’enjeu est double : protéger ses données stratégiques et réduire sa dépendance aux géants du cloud public américains et chinois, qui contrôlent plus de 70 % du marché européen.

Extraterritorialité : Cloud Act, Patriot Act, RGPD

Le Cloud Act autorise donc les autorités américaines à demander l’accès aux données détenues par des entreprises américaines, où qu’elles soient dans le monde. Couplé au Patriot Act, une loi antiterroriste américaine adoptée en 2001, après les attentats du 11 septembre, pour renforcer les pouvoirs des agences fédérales de renseignement et d'application de la loi, il crée un risque juridique majeur pour les entreprises européennes utilisant des services de cloud public américains.

En Europe, le RGPD impose des règles strictes sur le transfert des données personnelles hors de l’Union européenne. Les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, comme l’invalidation du Privacy Shield en 2020, ont renforcé la nécessité de déployer des solutions locales comme le cloud souverain français ou le cloud européen pour éviter les sanctions.

Souveraineté numérique : une priorité stratégique pour les États et les entreprises

Dans le contexte actuel, la souveraineté numérique est devenue une exigence légale, économique et éthique, synonyme de confiance et de sécurité. Pour les États, le cloud souverain est un outil de résilience économique et de sécurité nationale. La France, avec sa doctrine de souveraineté numérique et des projets comme Bleu, le cloud de confiance français, porté par Orange et Capgemini,  et l’Union européenne, via des initiatives comme GAIA-X et le Cloud Sovereignty Framework, promeuvent des infrastructures européennes de cloud souverain.

Pour les entreprises, le cloud souverain est donc un moyen de se prémunir contre les risques de fuites de données, d’espionnage industriel ou de non-conformité réglementaire.

Le cadre juridique du cloud souverain en France et en Europe

Quelles obligations légales en France et dans l’UE ?

En France, la Loi Lemaire (2016) et le décret SecNumCloud (2021) encadrent strictement l’hébergement des données sensibles. Les secteurs réglementés, essentiellement la santé, la défense et la finance, doivent recourir à des prestataires certifiés. Au niveau européen, le règlement eIDAS, la directive NIS 2 et le futur EUCS (European Cybersecurity Certification Scheme) définissent des standards pour les services de cloud souverain. Dans cette démarche, les principaux objectifs sont la localisation physique des données, le contrôle capitalistique des prestataires et l’immunité juridique face aux législations étrangères.

SecNumCloud, EUCS, normes ISO : certification et confiance

Élaboré par l’ANSSI, SecNumCloud est le référentiel de sécurité français qui définit les exigences strictes que doivent respecter les prestataires de cloud computing pour garantir un niveau élevé de sécurité, de confiance et de souveraineté pour les données sensibles hébergées en France. Ce label de sécurité certifie que les services de cloud souverain français ou européens répondent à des critères exigeants en matière de protection des données (chiffrement, contrôle d’accès, isolation des infrastructures), de résilience aux cyberattaques (détection des intrusions, sauvegardes sécurisées), de conformité juridique (respect du RGPD, immunité face aux lois extraterritoriales comme le Cloud Act) et de transparence (localisation des données en France, auditabilité).

Son principal objectif est de permettre aux entreprises et aux administrations de stocker leurs données sensibles  dans un environnement 100 % souverain et sécurisé, sans risque d’accès par des gouvernements étrangers. Ce label concerne, d’une part, les prestataires de cloud qui, pour  obtenir la qualification SecNumCloud, doivent prouver que leurs infrastructures et processus respectent les exigences de l’ANSSI, et, d’autre part, les entreprises opérant dans des secteurs réglementés. Concrètement, SecNumCloud offre une solution souveraine et de confiance conforme au RGPD, ce qui représente, par ailleurs, un véritable avantage compétitif dans le contexte actuel.

L’EUCS (European Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services) est le futur schéma européen de certification pour les services de cloud computing, qui vise à harmoniser les standards de sécurité et de souveraineté au sein de l’Union européenne.  Créé à l’initiative de la Commission européenne et de l’ENISA (Agence de l’UE pour la cybersécurité), il doit permettre de certifier la sécurité des services de cloud européen, y compris le cloud souverain français, garantir la conformité avec les réglementations européennes (RGPD, NIS 2, Data Act) et réduire la dépendance aux hyperscalers américains (AWS, Google Cloud, Azure) en promouvant des alternatives européennes de confiance. Au cœur de ses objectifs, on retrouve la souveraineté afin d’assurer que les données sensibles des États membres et des entreprises restent sous contrôle européen ; l’interopérabilité pour permettre aux prestataires de cloud souverain de prouver leur conformité dans toute l’Union européenne ; et la transparence pour clarifier les niveaux de sécurité et de souveraineté pour les utilisateurs.

Les normes ISO 27001 et 27018 sont, quant à elles, des certifications internationales pour la gestion de la sécurité et la protection des données personnelles.

Risques juridiques liés au cloud public non souverain

En ayant recours à un cloud public, non souverain, les entreprises s’exposent à une non-conformité avec le RGPD et des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. En cas de conflit, elles s’exposent également à des risques de blocage des données. Enfin, sur le plan réputationnel, en cas d’incident, elles peuvent perdre la confiance de leurs clients et partenaires, notamment si elles opèrent dans des  secteurs sensibles.

Avantages stratégiques du cloud souverain pour les entreprises

Tout d’abord, le cloud souverain est un vecteur de conformité réglementaire. Son adoption permet de garantir un respect automatique du RGPD et des lois locales. Cela contribue, par ailleurs, à une réduction des coûts liés à la conformité de l’ordre de 25 % selon les entreprises et le secteur d’activité.  Il offre aussi une sécurité renforcée, notamment contre les cyberattaques et l’espionnage. C’est aussi un vecteur de compétitivité et un différenciant à forte valeur ajoutée face à des concurrents dépendants de solutions étrangères. En parallèle, il se caractérise par une plus grande flexibilité et capacité d’adaptation aux exigences sectorielles.

Mettre en place une stratégie de cloud souverain dans son organisation

La mise en place d’une stratégie de cloud souverain s’articule autour de plusieurs axes pour garantir une migration réussie. Les principaux enjeux consistent à réaliser un audit approfondi des données pour identifier la data sensible et sa localisation, à choisir un prestataire certifié, à organiser une migration progressive qui doit prévoir une priorisation des données critiques et la scission des systèmes d’information entre cloud souverain et cloud public. Enfin, il est crucial de sensibiliser et former les équipes aux enjeux de souveraineté, de sécurité et de confiance.

Si le cloud souverain peut représenter un surcoût initial, il permet néanmoins des économies à long terme grâce à la réduction des risques juridiques et des coûts de conformité. Les entreprises doivent structurer leurs usages, renforcer la gouvernance et négocier différemment avec les fournisseurs pour transformer cette contrainte en avantage stratégique.

Conclusion

Le cloud souverain, et plus particulièrement le cloud souverain français et le cloud européen, n’est plus une option, mais une nécessité pour les organisations souhaitant maîtriser leurs données et se prémunir contre les risques géopolitiques. Actuellement, avec l’intensification des tensions internationales et l’évolution des réglementations, les entreprises qui anticipent cette transition renforceront leur résilience, leur compétitivité, la confiance de leurs parties prenantes et leur indépendance technologique.