MAITRISER LA CONFORMITE AU RGPD/GDPR (DPO)

Module 1-les principes de la protection des données a caractère personnel

1. Origines et contexte historique de la législation relative a la protection des données personnelles 
1.1 fondement de la protection des données personnelles 
1.2 Premières lois et réglementation 
1.3 le règlement général sur la protection des données
1.4 législation et réglementation associée

2.Champ d'application et notions de la réglementation relative a la protection des données personnelles 
2.1 Champ d'application temporel
2.2 Champ d'application matériel : notions (données personnelles, anonymisation, traitement, personne concernée, responsable de traitement et sous-traitant...)
2.3 Champ d'application territorial et extraterritorialité 

3.Principes relatifs au traitement des données 
3.1 Limitation de la finalité
3.2 licéité du traitement 
3.3 Minimisation des données
3.4 Exactitude 
3.5 Limitation de la conservation
3.6 Transparence et loyauté
3.7 Intégrité et confidentialité
3.8 Accountability

4.Transparence et droits des personnes concernées
4.1 Droit a l'information
4.2 Droit d'accès
4.3 Droit de rectification
4.4 Droit d'effacement (droit a l'oubli)
4.5 Droit de restriction de traitement 
4.6 Droit de portabilité des données
4.7 Droit de s'opposer
4.8 Droit de ne pas être soumis a une prise de décision automatisée
4.9 Droit a la mort numérique 
4.10 Restrictions des droits des personnes concernées

5.Risques et opportunités de la conformité a la protection des données a caractère personnel 
5.1 Contrôle et sanctions de la CNIL
5.2 Sanctions pénales et indemnités civiles et contractuelles 
5.3 Conséquences réputationnelles 
5.4 Opportunités 

Module 2-Deployer un programme de conformité en entreprise ou en institution

6. Le DPO acteur clé de la protection des données a caractère personnel
6.1 Dans quel cas doit-on nommer un DPO ?
6.2 Quelles sont les conditions pour être DPO ?
6.3 Quelles sont les missions du DPO ?

7. Détermination de la responsabilité des acteurs
7.1 Responsable du traitement
7.2 Responsable conjoints
7.3 Sous-traitants

8.Protection des données
8.1 Champ d'application
8.2 Produits et services

9.Cartographie et documentation les traitements
9.1Cartographier les traitements
9.2 Registre des traitements 
9.3 Analyses d'impact sur la vie privée
9.4 Coopération avec les autorités de régulation

10.Securite des données personnelles 
10.1 Le principe de sécurité et la méthode des risques 
10.2 Les exigences particulières et sectorielles (sante et bancaire)
10.3 Notification et communication des violations de données personnelles 
10.4 Réponses aux incidents

11. Sous-traitances, transferts internationaux et cloud computing
11.1 Contrats de sous traitance de données personnelles
11.2 Transfert internationaux et garanties appropriées
11.3 Le cas particulier des Etats Unis
11.4 Le cas particulier du cloud computing
11.5 Le futur des restrictions appliquées aux transferts internationaux de données 

12.Garantie des droits des personnes concernées
12.1 Délais
12.2 Modalités
12.3 Cas particuliers

Module 3- Application de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel à l'entreprise

13. La protection des données du travail
13.1 Données des salariés
13.2 Base juridique du traitement des données personnelles des salariés
13.3 Obligations d'information
13.4 Surveillance du lieu de travail
13.5 Dispositif d'alerte

14. Activité de surveillance
14.1 Données de communication
14.2 Videosurveillance
14.3 Données biométriques
14.4 Données de localisation

15. Marketing, prospection commerciale et profilage 
15.1 Protection des données et markéting direct
15.2 Profilage

16. Technologies internet et communications
16.1 Cokkies, technologies similaires et adresses IP
16.2 moteurs de recherche 
16.3 Internet des objets
16.4 Intelligence artificielle