La question de la brevetabilité des logiciels est très importante. Ce qui au premier abord peut sembler être une bonne chose (protéger les auteurs de logiciels) est en fait une démarche très perverse.
Les logiciels sont actuellement protégés en Europe par le droit d'auteur. La possibilité de breveter un logiciel permettrait aux éditeurs de protéger une idée de logiciel ou une idée de service sur Internet empêchant ainsi d'autres sociétés d'utiliser la même idée. Amazon a déjà breveté l'idée de pouvoir acheter un objet sur Internet en cliquant une seule fois sur une page ! Suivant la même logique British Telecom a breveté l'idée du lien hypertexte qui est la base du web et a attaqué un fournisseur Internet pour violation de son brevet. Rappelons d'ailleurs que IBM, Microsoft, Sony, ... détiennent à eux seuls plus de 50000 brevets. Dans un tel système tous les éditeurs européens seraient potentiellement attaquables pour le viol d'au moins l'un de ces brevets.
Plus de 90% des éditeurs de logiciels sont contre le système des brevets logiciels. Mais apparemment pour la commission européenne l'opinion de ces 90% de petits éditeurs pèse moins lourd que celui de Microsoft. De même 75% des brevets déposés en Europe appartiennent à des sociétés basées en dehors de l'Union Européenne, et évidement la majorité des PME européennes n'est pas prête pour déposer des brevets (manque d'informations, système coûteux et contraignant).
Le problème touche également les éditeurs de logiciels libres. Depuis quelques temps les grands éditeurs font tout pour torpiller le système du logiciel libre (gratuit par nature). Les brevets logiciels seraient un coup fatal pour ces éditeurs indépendants : avec le système des brevets ils ne pourraient plus protéger leurs oeuvres qui deviendraient la propriété du premier éditeur prêt à payer.
L'association EuroLinux.org a découvert à ce sujet, si elle est vérifiée, une information très compromettante. Cet après-midi la Commission Européenne doit approuver une directive sur la brevetabilité des logiciels. Or il apparaît que l'auteur de cette directive n'est autre qu'un membre du BSA, l'association de lutte contre le piratage dont Microsoft est le membre le plus important.
En effet EuroLinux s'est procurée un brouillon de ce document au format Word dans lequel apparait un champ caché Auteur avec le nom de Francisco Mingorance ([email protected]), expert en matière de brevet mais surtout l'un des directeurs de la Business Software Alliance (BSA) une association qui représente principalement les intérêts des éditeurs de logiciels américains à travers le monde.
L'attitude de la Commission Européenne est inacceptable. Comment des dossiers aussi stratégiques peuvent-ils être dirigés par la volonté des Microsoft et Cie dont les intérêts vont clairement à l’encontre des entreprises européennes ?
[Mise à jour du 20/02/2002 à 16h30]
La Commission Européenne vient de publier un communiqué dans lequel elle exclue la possibilité de breveter un logiciel "en tant que tel" c'est à dire qu'un programme ne pourra pas être breveté comme un tout. Cette déclaration censée désamorcer les critiques n'est en rien une solution et il faudra suivre de très près l'évolution de cette proposition de directive.
[Mise à jour du 21/02/2002 à 14h30]
Après étude du fichier Word mis en téléchargement sur le site EuroLinux quelques éléments semblent assez troublants. D'après les informations trouvées dans les propriétés du document celui ci aurait été créé le 6 février 2002. Bien sur le champ auteur peut être très facilement falsifié, mais le plus étonnant est qu'il ne s’agit que de la 2ème révision (il a été édité deux fois) et surtout le temps total d’édition n'est que d'une minute ! Une minute c’est le temps qu’il faut pour copier / coller la totalité du texte dans un nouveau document. Si M. Mingorance avait édité le document, il aurait très certainement passé plus d’une minute dessus ?
Contacté à ce sujet M. Jean-Paul Smets, Directeur de Nexedi (www.nexedi.com), éditeur de logiciels libres de gestion d'entreprise et membre d'EuroLinux nous a communiqué les informations suivantes:
"Je pense que vous m'éclairez un peu plus sur la provenance de ce document.
Ce que je sais, c'est qu'il m'est arrivé de me faire piéger par un document Word où mon nom s'est retrouvé après avoir fait un copier-coller suivi d'un enregistrer sous. J'avais d'abord édité le document, puis effectué un copier coller dans un nouveau fichier et enfin fait un enregistrer sous....
Je pense donc que la probabilité est forte que le même type de scénario se soit produit mais je ne sais rien précisément.
Tout ce que nous savons est que nous avons reçu un document qui n'aurait jamais du circuler et que nous ne sommes jamais parvenu à obtenir de la Commission. En soi, c'est déjà très grave.
Vous remarquerez dans le document word envoyé mardi que l'assessment form (qui est la partie nécessaire pour justifier la directive) fait référence principalement à un document du BSA pour justifier l'effet positif du brevet sur l'innovation. Ce document, que l'on peut trouver sur le Net en cherchant un peu, ne contient aucune référence au brevet logiciel !!!!"
Alors, qui manipule qui ?
Nicolas De Rycke.
Les logiciels sont actuellement protégés en Europe par le droit d'auteur. La possibilité de breveter un logiciel permettrait aux éditeurs de protéger une idée de logiciel ou une idée de service sur Internet empêchant ainsi d'autres sociétés d'utiliser la même idée. Amazon a déjà breveté l'idée de pouvoir acheter un objet sur Internet en cliquant une seule fois sur une page ! Suivant la même logique British Telecom a breveté l'idée du lien hypertexte qui est la base du web et a attaqué un fournisseur Internet pour violation de son brevet. Rappelons d'ailleurs que IBM, Microsoft, Sony, ... détiennent à eux seuls plus de 50000 brevets. Dans un tel système tous les éditeurs européens seraient potentiellement attaquables pour le viol d'au moins l'un de ces brevets.
Plus de 90% des éditeurs de logiciels sont contre le système des brevets logiciels. Mais apparemment pour la commission européenne l'opinion de ces 90% de petits éditeurs pèse moins lourd que celui de Microsoft. De même 75% des brevets déposés en Europe appartiennent à des sociétés basées en dehors de l'Union Européenne, et évidement la majorité des PME européennes n'est pas prête pour déposer des brevets (manque d'informations, système coûteux et contraignant).
Le problème touche également les éditeurs de logiciels libres. Depuis quelques temps les grands éditeurs font tout pour torpiller le système du logiciel libre (gratuit par nature). Les brevets logiciels seraient un coup fatal pour ces éditeurs indépendants : avec le système des brevets ils ne pourraient plus protéger leurs oeuvres qui deviendraient la propriété du premier éditeur prêt à payer.
L'association EuroLinux.org a découvert à ce sujet, si elle est vérifiée, une information très compromettante. Cet après-midi la Commission Européenne doit approuver une directive sur la brevetabilité des logiciels. Or il apparaît que l'auteur de cette directive n'est autre qu'un membre du BSA, l'association de lutte contre le piratage dont Microsoft est le membre le plus important.
En effet EuroLinux s'est procurée un brouillon de ce document au format Word dans lequel apparait un champ caché Auteur avec le nom de Francisco Mingorance ([email protected]), expert en matière de brevet mais surtout l'un des directeurs de la Business Software Alliance (BSA) une association qui représente principalement les intérêts des éditeurs de logiciels américains à travers le monde.
L'attitude de la Commission Européenne est inacceptable. Comment des dossiers aussi stratégiques peuvent-ils être dirigés par la volonté des Microsoft et Cie dont les intérêts vont clairement à l’encontre des entreprises européennes ?
[Mise à jour du 20/02/2002 à 16h30]
La Commission Européenne vient de publier un communiqué dans lequel elle exclue la possibilité de breveter un logiciel "en tant que tel" c'est à dire qu'un programme ne pourra pas être breveté comme un tout. Cette déclaration censée désamorcer les critiques n'est en rien une solution et il faudra suivre de très près l'évolution de cette proposition de directive.
[Mise à jour du 21/02/2002 à 14h30]
Après étude du fichier Word mis en téléchargement sur le site EuroLinux quelques éléments semblent assez troublants. D'après les informations trouvées dans les propriétés du document celui ci aurait été créé le 6 février 2002. Bien sur le champ auteur peut être très facilement falsifié, mais le plus étonnant est qu'il ne s’agit que de la 2ème révision (il a été édité deux fois) et surtout le temps total d’édition n'est que d'une minute ! Une minute c’est le temps qu’il faut pour copier / coller la totalité du texte dans un nouveau document. Si M. Mingorance avait édité le document, il aurait très certainement passé plus d’une minute dessus ?
Contacté à ce sujet M. Jean-Paul Smets, Directeur de Nexedi (www.nexedi.com), éditeur de logiciels libres de gestion d'entreprise et membre d'EuroLinux nous a communiqué les informations suivantes:
"Je pense que vous m'éclairez un peu plus sur la provenance de ce document.
Ce que je sais, c'est qu'il m'est arrivé de me faire piéger par un document Word où mon nom s'est retrouvé après avoir fait un copier-coller suivi d'un enregistrer sous. J'avais d'abord édité le document, puis effectué un copier coller dans un nouveau fichier et enfin fait un enregistrer sous....
Je pense donc que la probabilité est forte que le même type de scénario se soit produit mais je ne sais rien précisément.
Tout ce que nous savons est que nous avons reçu un document qui n'aurait jamais du circuler et que nous ne sommes jamais parvenu à obtenir de la Commission. En soi, c'est déjà très grave.
Vous remarquerez dans le document word envoyé mardi que l'assessment form (qui est la partie nécessaire pour justifier la directive) fait référence principalement à un document du BSA pour justifier l'effet positif du brevet sur l'innovation. Ce document, que l'on peut trouver sur le Net en cherchant un peu, ne contient aucune référence au brevet logiciel !!!!"
Alors, qui manipule qui ?
Nicolas De Rycke.