Hausse des crédits du SGDN et du renseignement

Les députés découvrent enfin l'importance de l'Intelligence économique !

Le rapport de M.Carayon suggère de poursuivre trois axes de réflexion :

- La coordination des services qui doit devenir un sujet de préocupation majeure,
- Le développement de l'Intelligence Economique, qui est une priorité chez les anglo-saxons, mais qui reste sous-estimé en France,
- L'image et le contenu de la communauté du renseignement qui doivent être améliorés.

Au terme de l'examen du projet de loi de finance pour 2003 qui a eu lieu le 8 octobre 2002, la Commission des finances de l'économie générale et du plan, a examiné et adopté les crédits 2003 du SGDN et des services de renseignement.
L'examen des crédits s'est appuyé sur la base du rapport de Monsieur Carayon (Rapporteur Spécial), rapport dont nous soulignons l'importance du contenu et des conclusions pour le monde du renseignement et pour l'intelligence économique.

Ce dernier a souligné dans son rapport le fait que pour la première fois un rapport spécial présentait l'ensemble des acteurs du renseignement français dépendant du Ministère de la Défense.

Pour Monsieur Carayon, il convient de ne pas adopter l'attitude anglo-saxonne vis à vis de la communauté du renseignement. Il préconise ainsi de s'opposer à la constitution de délégations ou missions parlementaires sur le renseignement , domaine qui selon lui reste de la prérogative de l'exécutif.
De plus il se déclare aussi hostile à la création de la commission de vérification des fonds spéciaux, initialement prévue par la loi de finance 2002.

Laforte hausse du projet budgétaire qui ressort de ce rapport, traduit la prise en compte au niveau gouvernemental des tensions du contexte international.
On note dans ce rapport que les crédits attribués à l'ensemble « renseignement » du Ministère de la Défense sont en hausse de 5,3% et de 15% en ce qui concerne le SGDN (Secrétariat Général à la Défense nationale).
La DGSE voit quant à elle son budget augmenter de 5% par rapport à 2002. Augmentation à laquelle s'ajoutent les fonds spéciaux pour un montant de 33,2 millions d'euros, montant identique à 2002.

La DRM voit les crédits du titre 5 progresser de 32% tandis que les crédits de fonctionnement du SGDN augmentent de 7%.

L'IHEDN voit pour sa part, la subvention qui lui était accordée augmenter de 19,7% (soit une subvention de 1,79 millions d'euros).

Dans la conclusion de son rapport, Monsieur Carayon suggère 3 axes de réflexion :

- L'amélioration de la coordination des services qui doit devenir un sujet de préoccupation majeur,
- Le développement de l'Intelligence économique qui, si elle est une priorité chez les anglo-saxons, reste sous estimée en France,
- L'amélioration de l'image et du contenu de la communauté du renseignement.