Le principe de souveraineté sanitaire

Le système de santé français que l’on se plait, souvent à juste titre, à présenter comme l’un des meilleurs du monde est en profonde mutation, cette réorganisation se déploie à un rythme politique sous pression économique.
La réorganisation d’un système aussi structurant pour une société qu’un système de santé, doit faire l’objet d’une réflexion globale ; le système doit être pensé, analysé dans son intégralité et sa complexité, l’ensemble des acteurs doivent être considéré, dans leurs rôles, leurs intérêts particuliers et leurs capacités de réactions. Plus important encore, la gouvernance du système de santé doit définir ses responsabilités et les moyens politiques, réglementaires et financiers dont elle dispose pour atteindre ses buts/ assumer ses responsabilités.
Un des meilleurs exemples d’un manque complet de réflexion sur les conséquences d’une reforme sur des bases comptables du système de santé, est la politique du médicament. Ce poste de dépense est comparativement plus élevé en France que les autres pays comparables, à partir de cette observation, les autorités de santé ont initié une stratégie centrée sur l’emploi de médicaments génériques, des copies légales de médicaments fabrique par des acteurs qui n’ayant pas a amortir les couts de recherche et développement incroyablement élevés de l’industrie pharmaceutique peuvent pratiquer des prix plus bas, ainsi a consommation constante on obtient un cout plus bas pour le système.
Un raisonnement simple voir simpliste qui n’intègre pas les éventuelles réactions et conséquences des autres acteurs.
Voici quelques exemples de réactions qui ont parmi d’autres atténué l’effet recherchée.
Le circuit de distribution, notamment les pharmaciens d’officines ont développé une approche beaucoup plus commercial dans leurs démarches de substitution avec une répartition de la marge qui leurs est plus favorable dans le cas des produits génériques. Ainsi une partie des gains réalisés par les acteurs n’ayant pas financé la R&D, sont réattribués aux circuits de distribution.
Le système de production : la France étant devenue un marché « moins » rentable et plus contraignant, la production a eu tendance a quitté le territoire. La France étant un pays de pointe dans l’industrie pharmaceutique, elle est plus présente sur le marché princeps que sur le marché générique, en conséquence ce changement de paradigme dans la répartition de la valeur ajouté du médicament lui est défavorable.
En délocalisant sa base productive, l’industrie pharmaceutique, acteur clef du système de santé, encours plusieurs risques :
•    La création d’une industrie concurrente dans les pays émergents,
•    Le transfert de savoir-faire,
•    Une dépendance accrue envers des sous traitants,
•    Une perte de contrôle de la chaine de fabrication de produit vendue sous ses marques,
•    Un risque de crise sanitaire accrue dans un environnement ou la faiblesse des contrôles sanitaires et des standards de qualités ou des normes environnementales produisent un « avantage » concurrentiel.

En n’intégrant pas la dimension industrielle du système de santé, la gouvernance échoue dans la dimension stratégique de sa mission, à savoir la mis en place d’un système approvisionnement pérenne de produit sanitaire.
Une initiative sur une base comptable a déstabilisé le système de production de médicaments. La stratégie d’adaptation de l’industrie pour préserver ses marges est dangereuse à moyen et long terme, pour elle-même mais surtout pour le système de santé français, elle crée une dépendance nouvelle envers des fournisseurs de plus en plus lointains et de moins en moins fiables.
Dans ce contexte la France s’expose a des tensions et même peut-être à des ruptures d’approvisionnement en médicaments et a un risque significatif sur la qualité des produits. Un manque de réflexion stratégique est la cause de cette perte de souveraineté sanitaire. Le concept de technologie souveraine, très présent dans l’industrie de défense, pourrait servir de référence au développement et au renouveau d’une industrie de santé en France. D’une manière générale une réflexion sur les coûts cachés, les conséquences indirectes et la répartition de la valeur ajoutée des filières industrielles doivent être intégrés à la gouvernance des systèmes structurants : santé, énergie, transport, télécommunication, formation…

Stéphane Ledoux