Guerre de l’information autour des compteurs Linky : les nouvelles stratégies des anti-Linky

 

Lancé par EDF en 2007 dans le cadre d’un vaste programme de modernisation du réseau électrique Français afin de répondre aux nouveaux besoins des usagers, le programme Linky est désormais piloté depuis 2008 par Enedis, la filiale à 100% d’EDF, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Ce projet Linky, estimé à 5,7 milliards d’euros, a pour ambition d’équiper « gratuitement » l’ensemble des 35 millions de foyers français à horizon 2021, avec le nouveau compteur intelligent Linky, équipement clé de cette modernisation du réseau électrique. A noter selon la dernière communication en date de décembre 2019, Enedis affirme que plus de 2 foyers français sur 3 sont déjà connectés avec Linky.   Depuis le lancement de ce projet, de nombreux groupes d’activistes, d 'association des consommateurs et de municipalités se sont lancés dans une guerre contre ce projet, un article paru sur infoguerre en mai 2016 intitulé « Polémique sur les compteurs Linky » explique la polémique autour de ce projet à la date de parution.

 

Les protagonistes de la guerre de l’information autours du compteur « Linky »

• Enedis : En charge du programme Linky, Enedis pilote la fabrication des compteurs, leur assemblage, leur installation dans les foyers à équiper via quelques 3000 prestataires ainsi que le recyclage des anciens compteurs. La société se targue de contribuer au développement du tissu industriel Français avec ce projet qui mobiliserait 10 000 femmes et hommes de la fabrication des compteurs au recyclage des anciens. Le projet Linky est présenté comme étant fondamental dans la stratégie européenne de modernisation des réseaux électriques. Selon les porteurs du projet, il est absolument nécessaire au regard des évolutions des habitudes de consommations électriques des ménages (production d’électricité, voitures électriques, objet connectés, etc.). Le système de compteurs communicants Linky est constitué des compteurs électriques eux-mêmes, des concentrateurs, situés au niveau de chaque transformateur haute tension / basse tension (230 ou 380 V), et du système d’information central. Les concentrateurs communiquent en aval avec les compteurs 222 reliés au transformateur par les câbles électriques en utilisant la technologie du « courant porteur en ligne » (CPL) et en amont avec le système central par les réseaux de téléphonie mobile. Le programme devrait permettre de mieux gérer les consommations des usagers et de fait leur permettre de faire des économies. Le programme Linky s’appuie sur un socle légal et législatif fort[1] dont la directive européenne 2009/72/CE transposée en droit français à l’article L.341-4 du Code de l’énergie. A noter au passage cette directive européenne n°2009/72, relative aux règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, a prescrit « le déploiement de tels compteurs pour 80 % des usagers d’ici 2020 », « si les systèmes de comptage intelligent n’ont pas fait l’objet d’une analyse coûts-avantages défavorable. »En France, le programme et la technologie utilisée ont reçu les avis éclairés d’organismes Experts dans leurs domaines de compétences tels que l’ANSES, la CNIL, l’ANSSI, l’ANFR, CRE[2].

• -Les fournisseurs d’électricité : Il s’agit d’entreprises françaises ou étrangères implantées en France et chez qui les usagers ont souscrit des abonnements de fourniture d’électricité. On pourrait citer EDF, Engie, Direct Energie Vattenfall, Eni etc..


•  Les anti-Linky : Depuis son lancement, le projet Linky est la cible d’attaques de groupes multiformes composés d’associations de consommateurs telles que UFC que choisir, de collectivités locales à travers leurs mairies, et d’activistes divers qu’on appellera les « anti-Linky » pour les besoins de cet article. Certaines anti Linky sont financés par des forfaits en fonction du type de prestations ou via des appels aux dons. Ces groupes sont très actifs dans cette guerre contre les compteurs Linky, ils occupent le terrain informationnel avec des sites d’attaques, des pétitions, des interviews, des articles, une chaîne Youtube, des films de propagande, des groupes Facebook, etc.

Analyse des arguments des anti-Linky qui motivent la guerre de l’information

Leurs arguments des anti-Linky pour combattre le programme peuvent être regroupés en 4 grandes catégories :

1-      La capacité pour l’usager de refuser l’installation des compteurs Linky à son domicile

La société Enedis affirme que le remplacement de l’ensemble des compteurs actuels par des compteurs Linky est une obligation légale bien cadrée1. Enedis, rappelle dans sa démarche d’installation que les compteurs électriques sont sa propriété en tant que gestionnaire du réseau électrique et non celle des usagers. Malgré cela, certains usagers « anti-Linky »refusent l’installation des compteurs Linky chez eux en invoquant l’article L. 341-4 du code de l’énergie sous prétexte qu’un alinéa exigerait « l'accord du consommateur ». Sauf que l’article invoqué fait référence au recueil des données de consommation en aval du compteur, il ne concerne pas la pose du compteur.

Concernant la référence faite aux conditions générales de vente, quel que soit votre fournisseur d’électricité, celles-ci renvoient à celles d’Enedis, qui incluent la pose du compteur Linky. En théorie, il est possible de résilier ce contrat, mais cela revient à perdre l’accès au réseau  électrique et de fait de ne pas avoir d’électricité. Toutefois, avec un grand nombre de compteurs installés dans les domiciles des usagers, la loi régissant la propriété privée pourrait aider certains anti-Linky dans leur refus de remplacement du compteur électrique existant. En effet, en pratique sans l’accord des usagers, ni Enedis, ni ses sous-traitants ne peuvent accéder aux domiciles des usagers sans l’accord de ces derniers. Certaines collectivités avec leurs maires en tête ont pris des arrêtés municipaux anti-Linky certaines invoquent les potentiels risques sanitaires. Rappelons que la directive européenne à l’origine de la loi n’impose pas un déploiement chez 100% des usagers.

2-      Le risque sanitaire avec des impacts liés aux ondes électromagnétiques générées par la technologie CPL surtout pour les personnes électro-sensibles

Le danger des ondes émises par le compteur Linky via la technologie CPL est l’argument choc des militants anti-Linky, un danger qui toucherait surtout les personnes électro-sensibles. En effet, ceux-ci se basent sur un rapport de 2011 du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) qui a classé les champs électromagnétiques dans la catégorie 2B, c’est-à-dire « cancérogène possible pour l’homme ». L’Anses (Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de ­l’environnement et du travail) a quant à elle, publié en 2018 un rapport sur ce sujet délicat. Il dit en synthèse : « En l’état actuel des connaissances, aucune preuve expérimentale solide ne permet d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles »

L’expertise de l’ANFR confirme que « le compteur Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant ». Le conseil d’état dans son arrêt N° 354321 du 20 mars 2013, en se fondant sur l’expertise de l’ANFR, affirme entre autre que « le compteur communicant respecte l’ensemble des normes en vigueur concernant l’exposition aux champs électromagnétiques et notamment les seuils fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé ».

Sur cette base, Enedis répond que la technologie CPL est totalement maîtrisée depuis plus de 50 ans, et est utilisée déjà sur les compteurs actuels (tarif heures creuses/heures pleines). L’entreprise rappelle que les niveaux d’exposition restent très faibles et pourraient être comparables à ceux des équipements électriques domestiques (TV, baby phones, etc.) tout en étant nettement moins émissifs qu’une plaque à induction ou des équipements tels que qu’un écran d’ordinateur, une lampe basse consommation ou une box internet. Dans plusieurs décisions rendues, la justice a, dans la plupart des cas, débouté les collectivités territoriales anti-Linky. Les motifs invoqués sont que le Maire ne dispose pas du pouvoir de police pour ordonner ce type de moratoire anti-Linky d’une part, et d’autre part, que les compteurs ne sont pas la propriété des communes, mais celle d’Enedis.

Toutefois, les tribunaux se prononcent désormais le lien entre le compteur Linky et l’électro-sensibilité de certains usagers notamment ceux qui présentent un certificat médical attestant de leur électro-sensibilité.  À chaque fois, il s’agit de référés, qui ne préjugent pas de l’issue d’un éventuel jugement sur le fond

3-      Le risque d’exploitation indue des données personnelles des clients

La CNIL a bien cadré la transmission des données personnelles de consommations détaillées par le compteur Linky et Enedis. C’est pourquoi dans sa communication, Enedis affirme que Linky ne transmet aux fournisseurs que les données de consommations mensuelles agrégées des clients à des fins de facturation. L’entreprise ajoute même qu’en dehors des besoins de facturation, les données personnelles des clients ne peuvent être transmises aux fournisseurs ou à un tiers sans l’accord explicite des clients eux-mêmes. Si dans les faits cela est vrai, il n’en demeure pas moins une faiblesse dans ce discours : la notion de consentement des clients.

Certains fournisseurs d’électricité ont semble-t-il profité des contrats liés à leurs offres Linky pour capter à la souscription, consciemment ou inconsciemment, les consentements de leurs clients. Ces fournisseurs pouvaient ainsi récupérer les données personnelles détaillées de consommation électrique en temps réel transmises par Linky à Enedis. Dans un contexte RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui encadre depuis mai 2018 la collecte et le traitement des données personnelles, ces méthodes ne sont pas conformes. C’est cela que la CNIL, dans sa décision de février 2020, a rappelé en mettant en demeure les fournisseurs d’électricité EDF et Engie de respecter la réglementation en matière de collecte et de conservation des données des compteurs Linky installés chez leurs clients. La CNIL leur a accordé un délai de 3 mois pour se mettre en conformité avec la réglementation.

En synthèse les non conformités portaient sur deux points principaux :

• Le fait de proposer une seule case de consentement à cocher pour deux opérations distinctes à savoir l’affichage dans l’espace client des consommations quotidiennes et l’affichage des consommations à la demi-heure


• La conservation des données détaillées de consommation au-delà de la durée légale,  cinq ans après la fin du contrat contre trois ans tel que stipulé dans la loi.

A noter qu’un autre fournisseur électrique Direct Energie a été aussi mis en demeure par la CNIL en mars 2018 pour ne pas avoir recueilli des consentements « libre, éclairé et spécifique » de ses clients.

4-      Les bénéfices générés pour les usagers des compteurs Linky

Selon Enedis, le programme Linky, devrait permettre aux usagers de faire des économies grâce à la réduction des erreurs de facturation, à un meilleur service et des offres adaptées à chaque situation. Les usagers n’auront plus de nécessité d’être présent lors des opérations de relevé de consommation et pourront accéder à leurs données de consommation plus détaillées permettant de mettre en œuvre des actions de maîtrise d’énergie. Enedis affirme que ce programme, estimé à 5,7 milliards d’euros par la cour des comptes, ne coûterait rien aux usagers raccordés. L’investissement financier du coût du programme Linky, fait à 100% par Enedis, serait remboursé grâce aux économies générées du fait de la modernisation du réseau.

Les anti-Linky contestent ces affirmations d’Enedis et affirment que ce sont les usagers qui supporteront in fine le coût de ce programme. Un avis de la cour des comptes rendu en février 2018 va dans le sens des anti-Linky. En effet, dans son mémoire, la Cour des Comptes décrypte le mécanisme de différé tarifaire et les incitations financières « avantageuses » mises en œuvre entre la CRE et Enedis. Le rapport, explique que l’application de ce différé tarifaire ne se fera que « seulement lorsque Enedis sera en mesure de réaliser les gains attendus (réduction des pertes, télé-relève, interventions à distance). Ce mécanisme neutralise, jusqu’en 2021, l’écart entre d’une part le tarif qui résulterait de l’application normale des règles de calcul de la redevance, qui prendrait en compte le programme Linky, et d’autre part le tarif qui aurait été appliqué si le programme n’avait pas été réalisé. Ce différé constitue donc une avance faite par Enedis, remboursée par les consommateurs à partir de 2021. ».

Les anti-Linky estiment à 15€ par an pendant 10 ans le coût à supporter par chaque usager à partir de 2021 via la redevance dite du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). La Cour des comptes conclut dans son rapport que les conditions de rémunération d’Enedis sont généreuses et devraient être revues. Elle recommande entre autres à la CRE de : « faire évoluer le dispositif de différé tarifaire pour en réduire le coût pour le consommateur et faire évoluer la régulation incitative pour réduire la rémunération maximale dont pourrait bénéficier Enedis. »

Comment le faible est en train de remporter des batailles face au fort ?

La stratégie d’attaque des anti-Linky est assez intéressante à analyser. Au début de ce projet, la contestation était plus portée par des groupes d’activistes anti ondes avec comme principal angle d’attaque les « potentiels » problèmes sanitaires des ondes électromagnétiques générées par les compteurs Linky et la technologie CPL. Depuis 2015, il semble que les modes d’actions et d’occupation du terrain informationnel des anti-Linky se soient diversifiés, cela a créé de plus en plus d’adhésion d’usagers « plus neutres ». Avec cette « nouvelle » stratégie diversifiée d’encerclement cognitif mise en œuvre par les anti-Linky, ces derniers produisent beaucoup de contenus, ils attirent l’attention. Ils ont compris que dans un contexte RGPD, le traitement de la donnée client est sensible et son traitement très encadré. Cette stratégie ajoutée aux exigences du planning de déploiement ont sans doute poussé, Enedis et les fournisseurs d’électricité à commettre des erreurs notamment dans l’utilisation de la donnée client.

D’autre part, attaquer l’un des arguments phares d’Enedis relatif aux bénéfices pour les usagers a permis de mettre en lumière les questions liées au rapport bénéfices/coût de ce programme dans un contexte d’efforts financiers demandés aux ménages Français. C’est cela qui a été mis en exergue par le rapport de la Cour des comptes mentionné plus haut. Pour information, contrairement à la France, l’Allemagne a fait le choix de ne déployer les compteurs intelligents que pour 30% de leurs usagers, car l’objectif de déploiement chez 80% des usagers n’était pas à l’équilibre financier.

Ces nouvelles stratégies d’attaque ont permis aux anti-Linky de remporter quelques victoires face à Enedis et aux fournisseurs d’énergie électriques, à savoir la reconnaissance par la justice des cas d’électro -sensibilité et les obligations de demander un consentement « libre, éclairé et spécifique » de chaque usagers pour l’exploitation de leurs données.

De son côté, Enedis est surtout dans une stratégie de défense vis-à-vis des attaques des anti-Linky. L’entreprise essaie d’être factuelle, base ses interventions sur les études, les expertises d’organismes publiques et la légitimité de son action. Cependant, sa communication reste quelques fois approximative sur certains sujets tels que :

• les bénéfices « financiers » de ce programme pour les usagers en dehors de tout arguments purement rhétoriques autour de la modernisation du réseau,


• le retour sur investissement financier réalisé et les bénéfices réels escomptés,


• La capacité de détournement à d’autres fins du traitement de masse grâce à la technologie (big data, open innovation..) des informations produites par les millions de compteurs Linky.

Avec plus de 23 millions de ménages connectés à fin 2019, il est impossible de faire un retour arrière sur ce projet. L’objectif de couverture de 80% des usagers, préconisé par la directive européenne, sera sans doute atteint par Enedis, mais pas celui de 100% de couverture tel qu’ambitionne Enedis. Cela dit, les anti Linky auront réussi au moins à créer la polémique et à remettre le débat sur les intérêts des usagers au centre de ce débat.

 

Ernest de Tarlé

 

[1] Directive européenne 2009/72/CE transposée en droit français à l’article L.341-4 du Code de l’énergie, Décret n°2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité, .repris reprise dans le Code de l’énergie à l’article R341-4.

[2] ANSES : Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de ­l’environnement et du travail CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ANSSI : Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information ANFR : ’Agence Nationale des FRéquences   CRE : Commission de Régulation de l'Energie.