La société Stocamine est une filiale des Mines de potasse d’Alsace (MDPA), créée afin de transformer l’ancienne mine de sel en un site de stockage de déchets ultimes de classe 1 (dangereux) et de classe 0 (hautement toxiques), faisant de ce site le seul habilité à recevoir ce type de déchets sur le sol français. De 1999 à 2002 quelques 42.000 tonnes de déchets sont ainsi réceptionnées sur la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin) et stockées à environ 500 mètres sous terre.
En 2002 un incendie met fin à cette activité et pose la question du confinement définitif ou du déstockage des déchets toxiques qui ont été entreposés. Le débat fait rage depuis 20 ans car la première réserve d’eau souterraine d’Europe serait menacée. En effet, le site de l’ancienne mine est situé sous la nappe phréatique d’Alsace, qui se prolonge largement en Allemagne et en Suisse, et constitue l’une des plus importantes réserves en eau potable d’Europe. S’agit-il d’un risque bien réel et quels sont les véritables enjeux ?
Un projet rapidement mis à mal
La naissance de ce projet au début des années 1990 se fait dans le cadre de la reconversion des activités historiques d’extraction de potasse en Alsace, activité dont l’exploitation devait s’achever en 2004 après avoir employé environ 10.000 personnes pendant plusieurs décennies. Même si ses ambitions en termes d’emplois sont modestes (une centaine de postes sont prévus), l’activité de stockage envisagée apparaît comme une bouffée d’oxygène dans un bassin d’emploi en grandes difficultés.
Stocamine est donc créée en 1991 avec pour actionnaire principal EMC, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial également propriétaire de MDPA. Le projet se met en place progressivement entre 1991 et 1997 et l’autorisation d’exploitation du site fait l’objet d’un arrêté préfectoral daté du 3 février 1997 fixant les conditions que cette exploitation doit respecter : l’autorisation est donnée pour une durée maximale de 30 ans à l’issue de laquelle une nouvelle autorisation devra être demandée pour poursuivre l’activité, ou, à défaut, à l’issue de laquelle les déchets entreposés devront être déstockés.
Le stockage effectif des déchets démarre en février 1999 avec un objectif de stockage de 50.000 tonnes de déchets par an. La montée en puissance n’est pas aussi rapide qu’anticipé puisque le site n’accueillera que 16.000 tonnes de déchets en 2001, ce qui s’avèrera constituer l’apogée de son activité. En effet, l’incendie d’un bloc de déchets, survenu en septembre 2002, va modifier le cours des évènements et faire entrer Stocamine dans le cercle fermé des affaires d’Etat.
Les raisons d'un échec
Cet incendie est la conséquence de défaillances et de manquements importants survenus à différents niveaux, comme l’a démontré l’enquête judiciaire ouverte à cette occasion et le jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse du 28 janvier 2007, confirmé par la cour d’appel de Colmar en 1999, condamnant l’entreprise et sa direction pour délit de mise en danger d’autrui par violation manifestement délibérée des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’exploitation. L’origine du drame provient principalement d’un manque de contrôle strict des déchets avant leur admission pour le stockage. En effet la procédure d’admission reposait uniquement sur les déclarations faites par les entreprises expédiant les déchets et un contrôle statistique portant seulement sur une petite partie des échantillons.
Plus spécifiquement les contrôles n’ont pas permis d’écarter un lot de déchets provenant de l’entreprise Solupack, qui apparaissaient pourtant non conformes, et sont considérés comme la cause très probable de l’incendie. La manière dont a été géré le lot de déchets de Solupack pourrait également être liée à la problématique de rentabilité de Stocamine. En effet comme nous l’avons vu le volume de déchets réceptionné était nettement plus faible qu’anticipé, et ce manque de volume a pu conduire l’entreprise à accepter certains dépôts sans leur accorder toute la rigueur nécessaire.
De l'échec au scandale
Les conséquences de l’incendie de 2002, qui mettra 2 mois à être maîtrisé, sont multiples. En effet, depuis cet événement et les enquêtes qui en ont découlé, l’essentiel des certitudes érigées au moment du lancement du projet se sont avérées vacillantes. La première est l’incapacité de Stocamine à assurer le contrôle et la traçabilité des déchets réellement stockés dans le sous-sol de la mine. Cela veut dire concrètement que personne ne connait vraiment la nature et la quantité des produits qui se trouvent aujourd’hui sous la nappe phréatique alsacienne.
La seconde est l’incapacité de l’entreprise à garantir la réversibilité du stockage des déchets entreposés. Ce point était pourtant bel et bien un point essentiel mis en avant lors de la publication de l’arrêté préfectoral d’exploitation (article 2). En effet, cette réversibilité est mise à mal par la qualité insuffisante des enveloppes (palettes et sacs) contenant les déchets, qui ne semble pas toujours suffisante pour assurer un déstockage dans de bonnes conditions de sécurité. Mais plus encore cette réversibilité est rendue difficile par la déformation des galeries au-delà des anticipations initiales. Les analyses techniques réalisées successivement au cours des dernières années sur ce sujet ont permis de confirmer un risque de pollution de la nappe phréatique en raison de l’ennoyage prévisible des galeries de la mine et de la remontée d’une partie de la pollution vers la nappe phréatique.
La modélisation de ce risque, dont l’occurrence semble avoir été sous-estimée au départ du projet, est mal maîtrisée, et sa survenue difficilement évaluable dans le temps (les différentes études sur le sujet indiquent que l’ennoyage pourrait survenir dans 70 à 500 ans, mais s’accordent sur le fait que cet ennoyage semble inéluctable). L’exposition de la population et de l’environnement à ce risque est tel, du fait de sa gravité potentielle, que celui-ci est maintenant au centre des débats depuis 2007.
Errare humanum est, perseverare diabolicum
Les informations précédentes, progressivement portées à la connaissance du public comme des décideurs politiques locaux, ont rompu la confiance placée dans l’entreprise. Le procès intenté à Stocamine et à sa direction entre 2002 et 2007 et les condamnations décidées par la justice ont également contribué à lui retirer toute crédibilité, ainsi qu’à l’Etat et à ses organes de contrôles, pour la gestion de l’extinction de l’activité décidée à la suite de cette crise.
Un certain nombre d’études techniques ont été réalisées depuis 2007 afin de déterminer les scénarios envisageables pour la gestion des 42.000 tonnes de déchets entreposés dans la mine. Ces scénarios se sont concentrés essentiellement sur la possibilité de confiner de manière définitive les déchets dans le sous-sol ou sur la possibilité de les extraire afin d’éviter tout risque pour la nappe phréatique.
En juin 2010 un rapport commandé par le gouvernement a fait émerger une solution intermédiaire préconisant de ne procéder qu’au retrait des produits les plus dangereux et de confiner les autres déchets. C’est sur la base de ces propositions que le gouvernement a décidé en 2012 le déstockage d’une partie des déchets contenant du mercure et le confinement des autres déchets.
Il a néanmoins fallu pas moins de 5 ans, 2 enquêtes publiques supplémentaires et une expertise du dossier de fermeture soumis aux autorités avant que l'arrêté préfectoral du 23 mars 2017 n’autorise le stockage des déchets pour une durée illimitée après retrait des déchets contenant du mercure et de certains déchets phytosanitaires.
C’était sans compter sur l’action en justice intentée par le département du Haut-Rhin, la région Grand-Est, l'association Alsace Nature et la commune de Wittenheim, demandant au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cet arrêté, compte tenu des risques identifiés et des solutions alternatives qu’il semble possible de mettre en place. Dans un premier temps déboutés (décision du 5 juin 2019 du tribunal administratif de Strasbourg), les plaignants obtiendront gain de cause en appel (décision du 15 octobre 2021 de la cour d’appel de Nancy) avant que l’Etat ne saisisse le conseil d’Etat, qui rejettera son pourvoi le 29 septembre 2022.
L'annulation de l'autorisation d'enfouissement des déchets décidée en 2017 devient définitive. L’Etat doit maintenant recourir à une nouvelle procédure d'évaluation environnementale s’il souhaite confirmer sa décision d’enfouir définitivement les déchets.
Un comportement de l'Etat qui crée la confusion
20 ans après l'incendie qui a mis fin à l'activité de Stocamine, la situation n’a quasiment pas évolué. Une très faible partie des déchets a été retirée au cours des dernières années mais un temps précieux a été perdu contribuant à rendre l’évacuation des déchets de plus en plus délicate.
Les études les plus récentes ont montré qu’une période de 7 à 15 ans serait nécessaire pour évacuer l’ensemble des déchets qui avaient été stockés entre 1999 et 2002. Ces déchets auraient donc en majorité déjà été évacués ou seraient sur le point de l’être si cette décision avait été prise.
En pratique, l'Etat n'a cessé de retarder les échéances avec une volonté quasi obsessionnelle d’enfouir définitivement ces déchets hautement toxiques, malgré le risque avéré de polluer à plus ou moins long terme la plus grande nappe phréatique d’Europe. Cette attitude n’a fait que renforcer la position des partisans du déstockage, en contribuant à créer le sentiment que les déchets ne devaient sous aucun prétexte être remontés en surface.
Plus grave encore, la parole de l’Etat n’est plus audible, ce qui apparaît extrêmement préjudiciable à un moment où le stockage des déchets nucléaires en couches géologiques profondes représente, dans un domaine similaire, un enjeu majeur des prochaines décennies et devra être traité avec transparence afin de restaurer la confiance de la population et des élus.
Arnaud Allemann (MSIE 40 de l’EGE)