La confrontation franco-britannique sur la pêche professionnelle

La guerre économique est un concept faisant de l’outil industriel, commercial et normatif une arme de prédation à l’encontre d’une puissance ou d’une entreprise étrangère. En matière agroalimentaire, l’emploi de tels outils est un moyen de déstabilisation pouvant mener à une perte de souveraineté alimentaire sur tout ou partie de cette chaîne de valeur[i]. Certes, la mondialisation implique une interdépendance des économies et il apparaît alors normal de faire confiance à ses partenaires commerciaux pour des échanges de biens, les excédents de l’un venant combler les déficits de l’autre dans une interdépendance choisie. Mais dans un système imparfait, les lois et les institutions ne peuvent palier tous les impairs. Il en résulte une augmentation de la compétition et, dans certains cas, une hausse des dépendances. Les Français l’ont bien subi lors de la pénurie de masques FFP2 en 2021. En croyant que les chaînes logistiques internationales et les accords commerciaux traverseraient les crises, le pays a été brutalement exposé à un manque de matériel essentiel dans le secteur médical.

Dans le secteur agroalimentaire, les fragilités françaises sont de plus en plus marquées. Au niveau global, pourtant, la France exporte plus qu’elle n’importe mais les quelques 5,8 milliards d’euros de balance commerciale excédentaire[ii]  ne sont pas révélateurs des profondes disparités existantes entre les différents secteurs. Si l’on retire de la balance les exportations de vins et spiritueux ainsi que les céréales, le pays est largement déficitaire, « passant de - 5,7 milliards d’euros en 2010 à quelque - 11 milliards d’euros en 20193 ». Le secteur de l’aquaculture n’échappe pas à cette règle, le solde étant négatif de 4,5 milliards d’euros pour l’année 2021, avec une importation de 1,9 millions de tonnes de poissons[iii]. « Ainsi, pour l’ensemble des produits de la pêche et de l’aquaculture, la valeur des importations progresse de 3,5 % en moyenne annuelle entre 2010 et 2018 ». En comparaison, on constate une diminution des volumes d’importation des produits pêchés du côté des Britanniques depuis 2018[iv]. Cette situation délicate est profondément aggravée par l’échec des négociations liées au Brexit, où l’accord conclu avec la Grande-Bretagne impose aux pêcheurs français de se désengager progressivement des zones de pêche sous juridiction britannique, sans contrepartie aucune. Mais les difficultés sont aussi du côté de la masse salariale. Aujourd’hui, de 8771 navires de pêche enregistrés en 1990 on en dénombre plus que 4153 enregistrés en 2020.

Pour la façade Manche-Mer du Nord, la flotte est d’environ 1400 navires enregistrés pour 3900 marins (ETP)[v]. Elle représente un tiers de la flotte française de pêche et 37% de l’emploi des marins. Sur l’ensemble du chiffre d’affaires de la flotte, un tiers de celui-ci provient d’eaux sous juridiction britannique. Suivant les espèces pêchées, l’accès aux zones situées en dehors de la ZEE française peut se révéler nécessaire pour assurer la pérennité de l’activité. Alors que le gouvernement souhaite affirmer l’importance de la Manche comme une zone de transit et d’activités économiques d’envergure, les questions se multiplient. Les accords commerciaux issus du Brexit ont envenimé les relations entre Londres et Paris et menacent directement la filière pêche sur cette façade. A la croisée des rapports de force informationnels, économiques et politiques, une question majeure prévaut : quels enseignements tirer de l’échec de ces négociations afin de refaire de la pêche française un secteur d’activité attractif et compétitif dans la Manche ?

La pêche normande fragilisée par trois décennies d’oubli

Un rapport du Sénat mettait en lumière dès 1996 la fragilité de la filière aquacole face aux conjonctures économiques et monétaires dans un contexte de montée en puissance des institutions européennes. Le projet de loi d’orientation de la politique de la pêche qui était alors en discussion était considéré comme « un texte courageux qui, dans un contexte européen préoccupant, permettait de tracer des perspectives claires et de donner aux professionnels les moyens institutionnels et économiques de surmonter la crise profonde qu'a traversée la filière[vi] ». Qu’en est-il trente ans après ? L’opinion a de quoi être mitigée. Cette filière semble reléguée à l’arrière-ban. La fin du plan d’aide aux entreprises de pêche lié à l’explosion du coût des matières premières décidé en 2021 et qui avait été reconduit jusqu’au 15 octobre 2023 sonne comme un abandon de la part de l’état. Du côté du secrétariat d’Etat à la mer « le gouvernement est allé au bout de ce qu’il pouvait faire ». Pourtant, aux dires des syndicats, la filière pêche française « va mourir […] avec des producteurs, mais aussi toute la filière aval qui va de la mise en marché au mareyage[vii] ». Et l’on comprend alors que le gouvernement ne pourra pas indéfiniment proposer des solutions strictement palliatives en demandant aux pêcheurs de systématiquement « faire autrement », tout en voulant faire de la Manche une façade maritime stratégique.

Il importe de sortir de cette ambivalence et d’identifier les leviers normatifs et économiques permettant de dégager une politique cohérente en matière de pêche professionnelle, d’autant plus que la pêche anglaise souffre aussi d’une importante diminution de sa flotte et de ses effectifs[viii]. Sans cette grille de lecture, les efforts français resteront vains.

Un secteur d’activité surveillé et réglementé

« La France importe deux fois plus de sardines qu’elle n’en exporte, cinq fois plus de coquilles Saint-Jacques fraîches et six fois plus de coquilles Saint-Jacques congelées. Au total, deux tiers des poissons consommés par les Français sont importés[ix]». Ce constat est en parti du aux habitudes alimentaires des Français, le saumon, la crevette ou le cabillaud étant les principales espèces importées. Outre la raréfaction du métier de pêcheur professionnel, l’approfondissement de la réglementation sur la pêche implique d’en repenser les méthodes car cette activité est l’objet d’un double regard national et communautaire. La pêche est une politique commune de l’union européenne et implique pour les pêcheurs d’être détenteurs d’une autorisation européenne de pêche (AEP). Cette licence « est associée à une période, à une zone et/ou à une pêcherie », à laquelle peut être ajoutée une autorisation nationale de pêche visant à protéger une pêcherie sensible[x]. Dans les deux cas, il s’agit de réguler l’accès à la ressource afin d’en garantir la pérennité[xi]. Il y a là un équilibre à établir entre la préservation des milieux et le sauvetage de la filière pêche, qui exerce naturellement une pression sur l’environnement marin. Comme un chasseur, le pêcheur prélève mais ne cultive pas. En l’espèce, l’Union Européenne dispose d’une « compétence exclusive en matière de conservation des ressources biologiques de la mer[xii]» et fixe à ce titre des quotas annuels. Dans sa conception, cette politique ne relève donc pas des autorités nationales.

Outre-Manche, le renforcement de la filière est en projet avec des objectifs clairs : bâtir une industrie de la pêche moderne et résiliente et développer de nouvelles possibilités de pêche en-dehors de la réglementation européenne et de ses quotas, les eaux britanniques étant réputées poissonneuses[xiii].

Le cas du traité de la baie de Granville

Depuis des siècles, la pêche dans la zone des îles anglo-normandes fait l’objet d’accords commerciaux[xiv]. Les négociateurs s’étaient alors concentrés sur les surfaces comprises entre les côtes françaises et anglo-normandes, dans la mesure ou Jersey et Guernesey sont en partie ouvertes sur la haute-mer. En 1956, on assiste à un changement de la limite des eaux souveraines. A cette période, le droit coutumier[xv] retient que la limite des eaux souveraines d’un état s’étant à 5km en partant de ses côtes. Il est décidé d’étendre cette zone à la limite de 12 miles marins, soit 19km. C’est ce qui sera retenu par la convention des nations-unies sur le droit de la mer, en 1982, à l’occasion de laquelle sont créées les ZEE[xvi]. La conséquence de ce choix a été la création de zones dérogatoires dans lesquelles britanniques et français se partagent des sites de pêche relevant de la juridiction de l’état partie. Il fallut donc décider d’un accord via lequel chacune des deux parties ne serait pas lésée. Après dix années de discussions[xvii], les négociateurs se réunissent à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 et signent le traité de la baie de Granville, fixant une limite entre les eaux jersiaises et françaises[xviii]. Dans le texte, on retrouve point par point les zones prévues pour l’exercice de la pêche ainsi que l’établissement d’un comité consultatif mixte. Cette institution composée d’autorités jersiaises et françaises avait pour mission de prévoir les règles liées à la pêche dans cette zone si particulière (nombre de délivrance de permis, types et engins de pêches autorisés, dates de pêches, etc). Au grand dam des pêcheurs français, l’accord a été rendu caduc d’office par l’adoption du Brexit.

Le traité de la baie de Granville est un « gentleman agreement » dont la fin a été préjudiciable aux pêcheurs français. L’équilibre est rompu au bénéfice des Britanniques qui se placent en position de force vis-à-vis des Français.

L’offensive de Londres

« La campagne du Brexit a alimenté les tensions et le président de l’association de pêcheurs jersiais, Don Thomson, a répété à l’envi que les navires français venaient piller les eaux de Jersey et qu’il était temps de retrouver sa souveraineté[xix]». Et il est vrai que les négociations commerciales sur le devenir de l’exploitation mutuelle des ressources halieutiques en Manche se sont révélées délicates. Les Britanniques ont exigé de prouver une activité de pêche entre 2012 et 2016 dans leurs eaux, ce qui implique l’emploi d’un système GPS dont ne sont pas équipés les petits navires. Outre les délivrances arrivant au compte-goutte, Londres a rendu les procédures d’agrément plus complexes alors même que l’accord en matière de pêche avait été signé, laissant les pêcheurs français démunis. Des manifestations maritimes surveillées par la royal Navy ont même eu lieu à cette période[xx]. Dans une logique de bras de fer économique, les autorités françaises ont menacé de couper l’électricité sur ces îles raccordées au réseau français. Le président de l’Association des pêcheurs de Jersey, Don Thompson avait prévenu que, selon lui, cela s’apparenterait à un « acte de guerre », tandis que le ministre des affaires étrangères de l’île a qualifié ces menaces « d’inacceptables », le gouvernement britannique ne devant pas céder à la pression. Londres et Paris ne souhaitant pas voir apparaître de nouveau un conflit physique entre pêcheurs comme cela a été le cas pour la coquille Saint-Jacques en baie de Somme, les négociations reprennent pour aboutir à un accord le 28 décembre 2020.

Les Britanniques ont eu l’intelligence de chercher à négocier avec les Etats européens séparément, évitant ainsi une potentielle force de négociation européenne. En sus de cela, le fait qu’ils aient réussi à rendre les accords conclus avec la France révisables au bout de quelques années les rends maître de la cadence. Côté français, ces accords sont subis.

On parle ainsi d’un véritable rapport de force en faveur des Britanniques : « L’accord précise que la France a jusqu’au 1er juin 2026 pour aboutir progressivement à une diminution de 25% de ses quotas de pêche dans les eaux britanniques. La France a obtenu une préservation des accès dans les 6/12 milles comme dans la zone économique exclusive jusqu’à cette date. […] La France comme les autres Etats-membres pêcheurs a contribué à la concession globale des 25 % (en valeur) des quotas qui étaient jusque-là pêchés dans les eaux du Royaume-Uni[xxi] ». Cet accord douloureux doit être renégocié en 2026. Qu’en sera-t-il ? Les restrictions d’accès aux eaux britanniques et de quotas de pêche sont nombreuses et non réciproques. Les Britanniques ne voient pas leur pêche entravée dans nos eaux. Cet accord, extrêmement préjudiciable à la filière pêche présente dans la zone Manche-Mer du Nord, a eu pour conséquence la multiplication des mesures d’urgence aux acteurs les plus touchés.

Quelles que soient les mesures palliatives déployées par le gouvernement, cet accord à un goût plus qu’amer et aura certainement pour conséquence l’aggravation de notre dépendance aux importations et, à terme, la raréfaction du métier de pêcheur en Manche. Il importe alors de forcer la renégociation de ces accords affaiblissant la filière pêche en Manche en jouant sur les leviers des importations britanniques, de leurs droits de passage ou de l’acheminement de l’électricité dans les îles anglo-Normandes. Il apparaît qu’en-dehors des institutions européennes la France a la possibilité de mener une guerre économique offensive afin de sauver la pêche professionnelle sur cette façade maritime.

 

Hugues de Courrèges,
étudiant de la 27ème promotion Stratégie et Intelligence Économique (SIE)

 

Grille de lecture

 

Forces

Faiblesses

Français

Îles anglo-normandes dépendantes des réseaux d’électricité français

moyen de pression

Filière en déclin, exposition aux crises économiques

survie

 

 

Débarquement des prises anglaises dans des ports français

commerce

 

UE, quotas et  réglementation sur la pêche contraignante

réglementation

 

Britanniques

Eaux riches en poissons et plan de redressement de la filière pêche

montée en puissance

îles anglo-normandes dépendantes en électricité

survie

 

 

Pas de réglementation européenne et fin des quotas imposés par des autorités extranationales

liberté d’action

 

Grande confiance en eux, ne s’attendent pas à une attaque économique française

égo

 

Objectifs

1 : Obtenir de meilleurs droits de pêches dans les eaux britanniques

2 : Forcer la renégociation des accords en acceptant de mettre temporairement un terme aux importations britanniques/exportations françaises dans une matière autre que l’alimentaire

 

Leviers

Instaurer un plan national de redressement de la filière

Mobiliser les élus locaux et créer une alliance des filières aquaculture/agriculture dans un groupe d’influence parlementaire milieux hermétiques mais notion de survie

 

 

[i] PORTER Michael, The competitive advantage: creating and containing superior performance, N-Y free press, 1985.

Une chaîne de valeur se définit comme l’ensemble des activités d’une entreprise apportant un avantage concurrentiel à celle-ci. On distingue les fonctions opérationnelles des fonctions support.

[ii] INSEE, Commerce extérieur de produits agroalimentaires, données annuelles de 2000 à 2022, 31 mai 2023.

[iii] France Agrimer, « Chiffres-clés des filières pêche et aquaculture en France en 2022 », juin 2022, 40p.

[iv]HYPERLINK "Section_4_Trade_2022.ods%20(live.com)" Section_4_Trade_2022.ods (live.com)

[v] IFREMER, Analyse économique et sociale, Manche-Mer-du-nord, juin 2022, 23p.

[vi] ROHAN Josselin, Rapport n°50 fait au nom de la commission des affaires économiques, « Projet de loi d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines », Paris, Sénat, 30 octobre 1996.

[vii] Léa Giraudeau, « Fin des aides pour le gazole : "Hervé Berville, le fossoyeur de la filière pêche", dénonce Olivier Le Nézet », France bleu Armorique, 16 septembre 2023.

[ix] BOYER Pascale, DIVE Julien, Rapport n°4790 fait au nom de la commission des affaires économiques, « L’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires », Paris, Assemblée Nationale, 8 décembre 2021.

[x] Art. L921-1 du code rural et de la pêche maritime : « Dans le respect des objectifs mentionnés à l'article L. 911-2, la récolte des végétaux marins, les opérations de pêche à des fins scientifiques, l'exercice de la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche maritime non embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche sous-marine à titre professionnel ou de loisir et de la pêche à pied à titre professionnel ou non peuvent être soumis à la délivrance d'autorisations. Ces autorisations ont pour objet de permettre à une personne physique ou morale pour un navire déterminé, d'exercer ces activités pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupe d'espèces et, le cas échéant, avec des engins et pour des volumes déterminés. Elles couvrent une période maximale de douze mois. Elles ne sont pas cessibles ».

[xi] Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, « Demander une autorisation européenne de pêche ou une autorisation nationale de pêche professionnelle : Atlantique, Manche, mer du Nord », 2 juillet 2021.

[xii] Art. 3. du Traité sur le Fonctionnement de l’Union-Européenne.

[xiii] Le gouvernement britannique s’empare des libertés post-Brexit pour l’industrie de la pêche - GOV.UK (www.gov.uk)

[xiv] On citera ici les accords de 1839 et de 1951.

[xv] Art. 38. Statut de la Cour Internationale de Justice, « pratique générale reconnue comme étant de droit », règle faisant foi par habitude.

[xvi] Zone Economique Exclusive : bande de mer ou d'océan située entre les eaux territoriales et les eaux internationales, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs États dans le cas d'accords de gestion partagée) dispose de l'exclusivité d'exploitation des ressources.

[xvii] DOBELLE Jean-François, « Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 », Annuaire français du droit international, n°46, CNRS éditions, 2000.

[xviii] Loi n° 2003-231 du 17 mars 2003 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey.

[xix] « Le traité de la baie de Granville ou le rêve perdu de la « mer commune » entre Normands et Anglais », ParisNormandie, 18 octobre 2021.

[xx] BUYSE Nicole et LEGUELTEL Philippe, « Brexit : la colère gronde chez les pêcheurs de la Manche toujours en attente de licences », Les Echos, 7 mai 2021.

[xxi] Secrétariat d’Etat chargé de la mer, « accord sur le Brexit, ce qui change pour les pêcheurs français », 28 décembre 2020.

Sources

Ouvrages généraux et spécialisés

DOBELLE Jean-François, Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000, Annuaire français du droit international, n°46, CNRS éditions, 2000.

PORTER Michael, The competitive advantage: creating and containing superior performance, N-Y free press, 1985.

Raports d’études

BOYER Pascale, DIVE Julien, Rapport n°4790 fait au nom de la commission des affaires économiques, « L’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires », Paris, Assemblée Nationale, 8 décembre 2021.

ROHAN Josselin, Rapport n°50 fait au nom de la commission des affaires économiques, « Projet de loi d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines », Paris, Sénat, 30 octobre 1996.

Direction générale des douanes et droits indirects, « Etudes et éclairages, érosion du solde des produits agricoles et agroalimentaires depuis 2010 », n°85, 6 décembre 2019, 13p.

France Agrimer, « Chiffres-clés des filières pêche et aquaculture en France en 2022 », juin 2022, 40p.

INSEE, « Commerce extérieur de produits agroalimentaires, données annuelles de 2000 à 2022 », 31 mai 2023.

Documents gouvernementaux

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, « Demander une autorisation européenne de pêche ou une autorisation nationale de pêche professionnelle : Atlantique, Manche, mer du Nord », 2 juillet 2021.

Secrétariat d’Etat chargé de la mer, « accord sur le Brexit, ce qui change pour les pêcheurs français », 28 décembre 2020.

Sources normatives

Code rural et de la pêche maritime.

Loi n° 2003-231 du 17 mars 2003 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey.

Statut de la cour internationale de justice.

Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

Articles

Léa Giraudeau, « Fin des aides pour le gazole : "Hervé Berville, le fossoyeur de la filière pêche", dénonce Olivier Le Nézet », France bleu Armorique, 16 septembre 2023.

« Le traité de la baie de Granville ou le rêve perdu de la « mer commune » entre Normands et Anglais », Paris-Normandie, 18 octobre 2021.

BUYSE Nicole et LEGUELTEL Philippe, « Brexit : la colère gronde chez les pêcheurs de la Manche toujours en attente de licences », Les Echos, 7 mai 2021.