La coupure des réseaux sociaux comme moyen de pression sur la population civile en cas de protestation

Les réseaux sociaux sont devenus un mode privilégié de communication pour organiser des groupes de personnes autour d’une cause commune. Face à des populations connectées et en constante communication, cela permet de fédérer autour de thématiques communes dans lesquelles la population est la principale fournisseuse de l’information.

Face à cette montée d’une société alternative, capable de s’organiser hors d’association et de toute interaction physique, la capacité de l’Etat à régir ces nouvelles formes de militantisme est mise à mal. Et pour certains Etats, frileux de perdre le contrôle sur leur population, la régulation des réseaux sociaux est devenue indispensable pour maintenir le pouvoir. Cette volonté de contrôle absolu de l’opinion du peuple peut se matérialiser par la coupure de ces systèmes de communication. Les causes sont variables, dépendant du contexte de chaque pays, et les conséquences de la coupure ont amené des fortunes diverses pour les gouvernements qui les ont mises en place.

Il est intéressant de se pencher sur l’actualité du sujet, particulièrement forte avec les révoltes notamment au Népal, mais aussi sur les conséquences de ces différentes coupures sur les régimes, avec un effet à double tranchant, soit calmant les ardeurs populaires ou exacerbant les tensions entre la population et son gouvernement. Enfin, il apparaît intéressant d’observer le traitement de la question en France, et montrer qu’elle ne se cantonne pas à l’extérieur, mais que le vide juridique autour de la régulation de ces plateformes est une question commune.

Une actualité forte d’affrontements autour de la coupure des réseaux sociaux 

En septembre 2025, le Népal a connu des protestations importantes, menant à la démission du Premier ministre, KP Sharma Oli[i]. Au départ, cette contestation prend racine dans un décret du gouvernement du 4 septembre 2025, conforme à une décision de la Cour Suprême national rendu en 2023[ii],  suspendant les accès des Népalais aux principaux réseaux sociaux comme YouTube ou Facebook[iii].

Cette décision a accentué la colère des Népalais envers son élite dirigeante. Car si la protestation a pour base ce décret, elle a réveillé bon nombre des contestations que la population couvait. Instabilité politique, corruption, accaparement des responsabilités politiques par les mêmes dirigeants, taux de chômage en hausse en particulier chez les jeunes, développement économique en berne… Les raisons sont multiples, et la coupure des réseaux sociaux a servi de poudre pour une protestation qui a rapidement dépassé le cadre dans lequel elle a débuté, pour aboutir à un véritable renversement (par la démission du Premier ministre) qui est venu de la rue. La coupure a permis de rassembler la population dans la rue, devenant alors le seul moyen d’expression. Ce rassemblement a fini par devenir une menace concrète pour le gouvernement et les forces de l’ordre, qui ne faisait plus face à des utilisateurs mécontents, mais à des citoyens en colère et violents. Au Népal, les réseaux sociaux sont un outil de communication primordiale pour l’ensemble de la population et en particulier pour les jeunes. Ils sont utilisés de manière massive, notamment pour que les Népalais puissent communiquer avec leur famille au sein du pays, mais surtout à l’extérieur. Énormément de Népalais partent à l’étranger chercher des opportunités de travail notamment au Moyen-Orient[iv] et en Inde, et les réseaux sociaux sont leur seul moyen de communiquer avec leur famille restée au pays[v]. Pour les jeunes, l’absence de perspective d’ascension sociale et un développement économique au ralenti, les réseaux sociaux permettaient d’échanger et ainsi de partager entre eux sur leurs expériences. Couper leurs moyens de communication n’a fait que supprimer leur espace d’expression politique[vi] et fait monter la colère sur le toit du monde.

Dans ce cas de figure, la coupure des réseaux sociaux a été à double tranchant. Alors que l’Etat népalais voulait garder le contrôle sur les interactions de sa population, le blocage a eu l’effet opposé, unifiant une partie de la population, en particulier les jeunes dans leur protestation contre l’ordre établi et ouvert la porte à des contestations plus générales sur l’état démocratique, économique, social et politique du Népal. Face à une volonté de contrôle, l’exécutif a perdu toute prise sur sa jeunesse, menant à la chute des dirigeants et le début d’une alternative, avec la possibilité de voir le maire de Katmandou, la capitale, Balendra Shah[vii], 35 ans, prend la suite d’une caste politique présente depuis plus de soixante ans.

Le blocage des réseaux sociaux a eu les mêmes répercussions au même moment à Madagascar, menant à la fuite du président malgache[viii], faisant émerger l’idée d’une révolte mondiale de la “Génération Z” à l’encontre des élites dirigeantes corrompus et de l’absence de perspective d’évolution des jeunes dans ces pays. Les exemples récents sont multiples. En novembre 2024, Le Mozambique[ix] et Maurice[x] ont régulé l’accès aux réseaux sociaux de leur population. Ils s’inscrivent dans un contexte différent de celui du Népal, car ces coupures ont lieu avant les élections. Elles ont pour objectif de désorganiser une éventuelle opposition qui pourrait se fédérer contre le pouvoir en place, évitant la circulation des consignes de vote ou des campagnes de sensibilisation préélectorales.

Au Mozambique, les coupures ont été réalisées en amont de l’élection présidentielle, mais aussi après, afin d’éviter que la population, mécontente d’un scrutin entaché d’irrégularités, ne puisse le contester et ainsi manifester. Cette utilisation a posteriori a été plutôt efficace, dans le but d’éviter le retour d’affrontements violents comme en 2023 à la suite des élections municipales et aussi mater toute opposition au résultat.

À Maurice, il avait pour but d’endiguer une fuite de discussions entre des ministres et des membres du judiciaire, démontrant une violation évidente de la séparation des pouvoirs. Couper les réseaux sociaux, dont les Mauriciens sont tributaires pour s’informer, a permis de stopper la propagation de l’information au sein de sa propre population. Pourtant, Maurice n’est pas considéré comme un régime particulièrement autoritaire, même s’il connaît des dérives depuis 2019 avec la mise en place de plusieurs règles restrictives. Au vu des expériences récentes, les coupures de réseaux sociaux à l’échelle nationale ont eu des résultats divers et peuvent se révéler à double tranchant. Dans certains cas, elle peut fédérer autour d’une énième restriction de libertés pour la population et faire ressortir toute la frustration d’une population contrainte par ses dirigeants, et mener lorsque cette révolte est soutenue et intense à un renversement du pouvoir. Cela peut aussi avoir pour conséquence de faire mobiliser une partie importante de la population qui n’aurait pas protesté au départ, car elle perd son moyen de communication avec sa famille. La tension vis-à-vis du gouvernement devient alors personnelle, augmentant le ressentiment à son encontre. Dans d’autres cas, par une coupure temporaire à un instant clé, comme la veille et le lendemain d’une élection, elle peut couper un supposé élan de révoltes face à des contestations du pouvoir. Les gouvernements autoritaires savent que les périodes les plus sensibles pour leur pouvoir se situent au moment des élections. C’est la démonstration la plus flagrante de l’accaparement du pouvoir, car le résultat des votes n’est pas respecté. Auparavant obligés de réprimer les manifestations lorsqu’elles émergent, aujourd’hui ces Etats peuvent contrer une insurrection avant même qu’elle se matérialise dans la rue. Le contrôle des réseaux sociaux est devenu la meilleure arme à leur disposition pour contrôler l’organisation clandestine d’oppositions, en coupant tout flux d’informations au sein de la population.

Mais cette utilisation prouve que ces blocages sont devenus un recours possible pour tout type d’Etat et non seulement l'apanage des dictatures les plus restrictives comme la Corée du Nord, la Chine ou l’Erythrée, mais aussi une question qui se pose en France.

La légalité du blocage des réseaux sociaux en France : une idée déjà bien avancée ?

En France, l’idée de bloquer les réseaux sociaux de manière temporaire a déjà été abordée à plusieurs reprises par le politique, mais aussi le juridique. A la suite des émeutes liées à la mort de Nahel lors d’un contrôle de police le 4 juillet 2023, le président Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité de couper les réseaux sociaux pour éviter que les émeutes ne débordent[xi]. Cette déclaration avait engendré de vives remarques de l’opposition, sur la légalité d’une telle mesure, et une bascule vers l’autoritarisme de la part du président, reproduisant des mesures en vigueur en Iran ou encore en Chine[xii].

Le blocage des réseaux sociaux crée un double conflit. Celui étudié précédemment entre population et gouvernement, mais aussi un autre aspect plus théorique, entre l’utilisation de cette mesure et les libertés fondamentales. Le blocage des réseaux sociaux représente une limite importante de la liberté d’expression, tant les interactions en ligne représentent une grande partie des communications entre les personnes physiques. Face à cela, ce genre de mesure ne peut s’inscrire comme une solution pérenne, sous peine de se voir déclasser aux côtés des régimes les plus autoritaires. Lorsqu’une telle liberté se trouve mise en péril par une mesure, son utilisation doit être analysée de manière rigoureuse par un faisceau d’indices permettant une utilisation parcimonieuse et éviter de tomber dans l’abus du maintien de l’ordre public au profit des libertés fondamentales.

Dans ce cas, le Conseil d’Etat a rendu une décision le 1er avril 2025 n°494511, après une saisine des associations La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme. Cette saisine portait sur la licéité d’un blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie durant les manifestations de mai 2024[xiii]. Ces protestations, représentant un trouble grave à l’ordre public, ont justifié selon le gouvernement l’interruption de l’accès au réseau social chinois. Des circonstances exceptionnelles de troubles d’une telle gravité de l’ordre public permettent à l’autorité administrative de prendre les mesures nécessaires et indispensables pour faire face à la situation. Le Conseil d’Etat n’oublie pas de préciser que le blocage d’un réseau social doit être fait dans les cas prévus par la loi, au vu des libertés fondamentales que cette décision viole. Néanmoins, selon la théorie des circonstances exceptionnelles consacré en droit français de plus d’un siècle[xiv], à la suite d’un examen minutieux et strict des conditions permettant de caractériser une situation de la sorte, il peut être procédé à ce genre d’actions hors cas prévus dans la loi. Pour qu’un cas rentre dans cette catégorie, il faut que la mesure restrictive de liberté soit indispensable pour le maintien de l’ordre public, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés et qu’elle soit provisoire, c’est-à-dire que la durée de la mesure ne dépasse pas le temps nécessaire au rétablissement de l’ordre public.

Dans le cas d’espèce, le Conseil d’Etat a jugé qu’il existait bien des circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie au moment de la mise en place du blocage. Cela s’explique par la violence des manifestations et les conséquences qu’elles ont engendrées, avec de nombreux décès au sein de la population. Par conséquent, la mesure est prise dans un contexte propice à une telle limitation des droits et libertés des personnes, l’atteinte à l’ordre public étant telle que des mesures attentatoires étaient possible et nécessaire.

Par la suite, le Conseil d’Etat émet une affirmation qui a son importance : “Le Premier ministre, constatant le rôle joué par l’utilisation du réseau social TikTok dans la propagation rapide de ces troubles, compte tenu des algorithmes auxquels recourt ce réseau, était en droit, en l’absence d’autres moyens techniques immédiatement disponibles, d’édicter une mesure d’interruption provisoire d’accès à ce service”[xv]. Le Conseil d’Etat affirme de manière claire la licéité de la coupure d’un réseau social en cas de circonstances exceptionnelles de troubles à l’ordre public.

Néanmoins, la mesure est soumise aux critères déjà mentionnés de nécessité, d’adaptabilité, de proportionnalité et de prévisibilité. Dans ce cas, la mesure doit avoir une date de fin annoncée dès sa mise en place et seulement si un blocage plus léger n’est pas possible. En l’espèce, le Premier ministre n’ayant pas posé de limites au moment de la mise en place de la mesure, mais simplement annoncé qu’elle continuerait de manière indéterminée jusqu’à la fin des circonstances exceptionnelles faisant droit à de telles mesures. Par conséquent, le Conseil d’Etat a jugé que le blocage était illicite, portant une atteinte trop importante aux droits et libertés par l’absence de date définie de fin de la mesure, laissant des opportunités d’abus de pouvoir par la puissance publique.

Dans ce cas, la décision de blocage a été déclarée illicite, mais ce n’est pas le fond de la demande qui est illicite. Même si le Conseil d’Etat a bien réaffirmé que les coupures de ce type sont interdites en temps normal et sont bien attentatoires aux droits et libertés fondamentales des individus. Il a néanmoins ouvert la porte à son utilisation dans des circonstances exceptionnelles, ce qui le distingue de son utilisation au sein de régimes autoritaires, où un tel faisceau d’indices n’est pas utilisé pour utiliser ce court-circuitage de l’information. Le principal apport de cet arrêt à la question est bien qu’il autorise l’utilisation de ce genre de mesure en France, mais soumis à un contrôle très strict. Cette annulation du blocage démontre l’importance que le Conseil d’Etat confère à cette question, car il n’a pas souhaité assouplir le critère de la prévisibilité, et garder une grande rigueur dans les prérequis à une telle dérogation aux libertés.

Alors que les coupures de réseaux sociaux étaient perçues comme l’apanage des régimes autoritaires souhaitant contrôler en ligne les interactions de ces internautes et avoir une mainmise totale sur la transmission de l’information, cette décision et l’actualité ont permis de montrer que la question se pose aussi en France. Dans des situations d’une grande gravité, la plus haute autorité administrative de l’Etat, le Conseil d’Etat autorise l’utilisation de ce genre de mesures dans le but de calmer les hostilités. Face à une (jeune) population qui ne passe plus par des associations ou des syndicats pour organiser leur protestation, mais par des interactions sans formalisme sur les réseaux sociaux et se fédère sans organisation, la coupure ou les fortes restrictions de réseaux sociaux sont devenus le mode privilégié de contrôle de l’opposition politique pour les régimes autoritaires et de renseignement ainsi que d’endiguement des troubles importants à l’ordre public.

Les coupures de réseaux sociaux sont une arme à double tranchant. Tantôt nécessaire pour endiguer des manifestations violentes, tantôt utilisé pour étouffer un scandale ou désorganiser une opposition politique tentant de désarçonner une classe politique solidement installé, elle peut aussi avoir des effets inverses. Comme le démontre l’actualité récente au Népal et à Madagascar, cette mesure peut avoir l’effet inverse et envenimer une situation déjà tendue créant, notamment auprès des plus jeunes, un sentiment de révolte amenant à faire chuter le gouvernement face à la pression populaire. Le contexte global autour de l’utilisation du blocage des réseaux sociaux démontre l’importance stratégique dans la guerre de l’information entre un gouvernement et sa propre population qu’a pris ce mode de communication. Il est devenu un sujet sensible pour la sécurité nationale, tant les populations y sont connectées et devient une zone grise pour le contrôle de l’information ainsi que de la désinformation, qui n’a jamais été aussi importante en quantité et en rapidité.

Victor Chaves De Oliveira MBA Stratégie et Intelligence Économique SIE29 de l’Ecole de Guerre Economique

Notes

[i] France info avec AFP, 10 septembre 2025, Réseaux sociaux bloqués, Premier ministre contraint à la démission, Parlement incendié… Que se passe-t-il au Népal, secoué par de violentes émeutes ?