Les enjeux informationnels autour de la « Finance verte »

La lutte contre le réchauffement climatique est une tragédie de l’horizon. Ce constat de Mark Carney, ancien gouverneur des banques du Canada et d’Angleterre, fait en 2015, quelques mois avant la ratification des accords de Paris est révélateur du discours cherchant à concilier finance et préservation du climat. L’expression prononcée devant une assemblée d’assureurs de la place londonienne fait référence aux risques collectifs liés au changement climatique se manifestant à un horizon bien plus lointain que les cycles politiques, monétaires ou financiers. Les acteurs décidant de ces politiques n’ont ainsi que peu de raisons de se préoccuper de l’impact climatique de leurs politiques dès lors que celles-ci s’achèvent avant que leurs conséquences ne soient visibles.

Pourtant, l’impact de l’économie sur le climat gagne en importance dans le débat public depuis plusieurs décennies avec en son centre, la transition énergétique et son financement. Se mêlent ainsi les intérêts nationaux et supranationaux, ceux des banques et des gestionnaires d’actifs, des groupes du secteur de l’énergie et de toute l’industrie carbonée.

La polémique autour du rapport sur l'économie du climat

En 2006, le chancelier de l’Echiquier reçoit le premier rapport sur l’économie du climat[1] ayant été réalisé par un économiste, Lord Nicholas Stern, et non un climatologue. Le rapport dresse un panorama de l’effet du changement climatique en appliquant les méthodologies de la théorie économique et se fondant sur des conclusions scientifiques. A sa sortie, il se trouve critiqué de toute part, certains lui reprochant de sous-estimer le coût des émissions carbone, d’autres au contraire le taxent de volontairement alarmiste avec pour objectif caché de forcer le passage de réglementations environnementales ou remettent en question le consensus scientifique sur lequel il s’appuie.

Au-delà de la remise en question de la qualité du rapport, l’affrontement qui se joue autour de celui-ci cristallise le débat d’idée entre les partisans de la croissance économique et ceux la durabilité écologique, qui se joue encore aujourd’hui. La trajectoire générale est pourtant actuellement au verdissement de l’économie, du moins en apparence, symbolisés par des actes internationaux de coordination.  En 2016, les Accords de Paris entrent en vigueur, adoptés par 196 pays. Ils constituent un accord contraignant visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. En 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme l’inapplicabilité de la Charte de l’Energie lorsqu’un gouvernement cherche à limiter les émissions de carbone.[2] Depuis, plusieurs pays dont la France ont fait le choix de quitter le traité.

Il appartient ensuite aux états de transcrire les directives européennes en droit national, fixer les objectifs et mettre en place les mesures nécessaires pour les atteindre, en particulier auprès des acteurs économiques, par des moyens contraignants ou incitatifs.  Pour financer la transition d’une économie « brune » à une économie « verte », il s’agit d’aligner également les acteurs financiers afin de les inciter à investir dans les projets « verts » portés par les acteurs économiques. Les prémices de la finance « durable » sont posées, la réorientation des capitaux des projets bruns aux projets verts.

Pour permettre la réorientation des flux financiers vers les projets verts, les acteurs financiers bénéficient de moyens d’information et d’action. La finance durable adjoint des critères extra-financiers dans les choix d’investissement des acteurs financiers, sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les investisseurs s’appuient sur des données rapportées par les entreprises et analysées par des acteurs-tiers indépendants.

Afin de séparer les initiatives brunes des initiatives vertes, les acteurs financiers disposent également de nouveaux produits destinés à financer ces projets verts. Le plus connu est « l’obligation verte » ou « green bond ». Enfin, dans une volonté de coordination entre les acteurs, plusieurs initiatives ont vu le jour sur la place parisienne, regroupant acteurs économiques, financiers et scientifiques. On peut citer l’Observatoire de la Finance Durable, remplacé en 2022 par l’Institut de la Finance Durable.

Les divisions générées par les débats autour de l'économie du climat

Dans sa démocratisation, la finance verte n’est pas exempte de critiques. En cause principalement, un manque de transparence des méthodologies et une trop grande possibilité d’interprétation des réglementations, menant régulièrement au tristement célèbre « greenwashing ». Les acteurs financiers sont régulièrement mis en cause sur ces bases par des associations ou des acteurs indépendants. On peut citer le rapport d’Oxfam publié en 2020 selon une méthodologie établie par le cabinet Carbone4 ou plus récemment la mise en demeure de la banque BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance en matière d’investissement dans les énergies fossiles.

Ce terrain d’action donne la part belle aux associations de défense du climat. Leur posture générale vis-à-vis des acteurs économiques, financiers et publics se veut à la dénonciation des malversations, invoquant un devoir d’information du grand public. Elles n’ont pas de moyens contraignants et jouent donc sur la pression exercée par l’opinion publique sur les entreprises et les pouvoirs publics.

L’Union Européenne a lancé plusieurs directives destinées à transpariser les méthodes de notation et de reporting. La Corporate Sustainable Reporting Directive (CSRD), dont la dernière mouture a été votée le 10/11/2022, touche aux obligations des acteurs économiques en matière de reporting de leurs indicateurs extra-financiers. La Sustainable Finance Disclosure (SFDR) traite ces mêmes obligations pour les acteurs financiers.
Enfin, la taxonomie verte européenne offre une classification des secteurs d’activité ayant un impact positif sur l’environnement.

L’économie du climat divise dans la priorité donnée par chacun des acteurs à la rentabilité économique ou la préservation du climat. Les associations de protection du climat pour qui le débat est tranché d’avance n’hésitent pas à adopter une posture offensive envers les autres acteurs, publics, économiques et financiers. Les acteurs économiques sont pris en tenaille entre les réglementations, les contraintes intrinsèques à leur secteur d’activité et la pression de l’opinion publique. Les acteurs financiers sont également tenus par les réglementations et les exigences de l’économie réelle : « si l’économie est brune, la finance sera brune ».

La fausse étanchéité de l'argumentation scientifique

La trajectoire actuelle est à l’acceptation des enjeux climatiques par les acteurs économiques et financiers. Pourtant, le premier terrain d’affrontement a été la validité même des arguments en faveur de l’impact climatique de l’économie, notamment en raison d’une absence de consensus autour de l’origine anthropique du réchauffement climatique.

Les milieux scientifiques et politiques se veulent étanches, la science neutre dans son analyse supportant l’action politique. Le GIEC revendique cette position de neutralité, cherchant parmi les publications scientifiques un consensus nécessaire à la mise en place d’objectifs et de plans d’action politiques. Pourtant, l’écueil dans lequel le GIEC tombe est celui de la confusion entre diagnostic et solution et c’est sur ce terrain que l’attaquent ses détracteurs, au sein même du monde scientifique.

Le champ de bataille de l’argument scientifique a ensuite évolué, acceptant l’origine anthropique du changement climatique mais niant l’urgence de la situation puis l’utilité de la mise en place de réglementations. L’opposition aux réglementations climatiques n’a donc que peu souvent été soutenue par la négation pure et simple de l’origine anthropique du réchauffement climatique mais par la difficulté à concilier les priorités contradictoires d’intérêt industriel, énergétique. La critique des fondements scientifiques a été un moyen de s’y opposer frontalement. La posture d’attaque que pouvaient adopter les acteurs économiques et financiers sur le bien-fondé des arguments adverses se trouve neutralisée par de la perception de cette posture par l’opinion publique. Ils doivent adopter une position conciliante et trouver des manières plus indirectes de limiter les contraintes qui pèsent sur eux.

L'absence d'actions contraignantes dans les rapports

Une fois la position de conciliation établie, au moins en apparence si ce n’est d’une intime conviction, les moyens proposés par la finance verte pour réorienter les capitaux peuvent prendre cours. L’information extra-financière est au cœur de la finance verte. Les acteurs économiques rapportent leurs informations extra-financières aux régulateurs et aux acteurs financiers. Les acteurs financiers utilisent les informations rapportées pour prendre leurs décisions d’investissement et devront à leur tour rapporter les données liées à ceux-ci au régulateur mais aussi à leurs investisseurs, comprenant assets managers jusqu’aux particuliers.

En mars 2022, Yves Perrier, président d’Amundi et vice-président de Paris Europlace, livre un rapport commandé par Bercy destiné à proposer un plan d’action pour la place parisienne. L’une des premières propositions de ce rapport concerne la stabilisation des cadres normatifs, arguant qu’avec une information fiable, comparable et pertinente, les institutions financières sauraient réallouer les capitaux selon les besoins de la transition écologique.

Il enjoint l’Etat de jouer ce rôle de coordinateur en menant les chantiers d’harmonisation des informations. Par cette recommandation, le rapport Perrier cherche à conserver un statuquo. En restreignant le rôle de l’Etat français à la normalisation des informations extra-financières, il occulte sa possibilité de mettre en place de réglementation contraignantes ou incitatives. Il dédouane également les acteurs économiques et financiers de mener eux-mêmes les travaux d’harmonisation. Pire, cette normalisation peut mener à une stagnation des méthodes existantes et ne plus laisser de place à l’innovation des méthodologies.

On peut résumer ainsi la plupart des rapports émis pour la place parisienne. En second exemple, le rapport Holroyd, publié par l’ancien député Renaissance Alexandre Holroyd, dont les recommandations de ce dernier n’ont pas été appliquées, à l’inverse du rapport Perrier. Parmi les vingt-deux recommandations, on n’y trouve que des mentions très vagues à des actions contraignantes tandis que fleurissent les propositions de labels, taxonomies et garanties d’information.

Le manque de transparence alimente la rente de situation des écologistes

On peut également trouver ce motif de flou volontaire au sein d’actions concrètes, notation de fonds et produits financiers. Le produit plébiscité pour verdir un portefeuille est l’obligation verte « green bond ». En principe, elle constitue un produit financier classique, un titre de dette émis par une entreprise, qui aura été créé spécifiquement pour financer ou refinancer des projets « verts » et comportant une « prime verte » destinée à reporter une partie du risque de l’entreprise vers l’investisseur. Toujours en principe, un green bond est donc constitué d’une obligation classique, d’une prime verte et d’une promesse d’utilisation des fonds à des fins « vertes ».

Dans les faits, seul le premier des trois éléments possède une valeur, le fonctionnement du marché obligataire ne permettant pas une distinction entre des actifs de même caractéristiques (pari passu). Pourtant, l’obligation verte bénéficiera d’une notation décorrélée de la notation réelle de son émetteur.  Les mesures d’amélioration de l’information sont nécessaires, ne nous trompons pas. Mais elles sont insuffisantes en ce qu’elles présupposent une volonté certaine de l’entreprise de se conformer aux accords et n’obligent en rien les acteurs économiques à se conformer aux accords supranationaux.

Le manque de transparence constitue le principal terrain d’attaque des associations écologistes. A leur tour, elles publient des rapports critiques des pratiques financières et jouent à l’opposé l’image de la transparence. En sus de ces critiques, elles présentent des mesures précises qu’elles souhaitent voir appliquées. Oxfam est prolifique à ce sujet, ayant notamment publié deux rapports en 2020 et 2021. C’est Oxfam qui mettra également BNP en demeure sur le manquement au devoir de vigilance.

Cette posture de supériorité morale des associations est tenable du fait de la non-participation des associations à l’activité économique. Elle peut pour autant leur être reprochée sur leur légitimité à critiquer l’ordre économique et notamment sur le volet social de la transition écologique. Les secteurs économiques visés par les associations portent de nombreux emplois dans des spécialités diverses et la transition écologique ne permettrait pas de conserver tous ces emplois. Ainsi, les acteurs économiques peuvent invoquer les actions créatrices d’emploi et les acteurs financiers les financements accordés créateurs de ces emplois.

La dissimulation des jeux d'intérêts 

Afin de lutter contre la position de supériorité morale des associations, les acteurs économiques et financiers ont créé des initiatives indépendantes leur permettant de bénéficier d’une réputation neutre et de masquer le plus possible les jeux d’intérêts.

Ces initiatives se trouvent en majorité sous l’égide d’associations comme Paris Europlace, chargée de promouvoir la place financière parisienne. Leurs intérêts sont donc profondément liés à ceux des associations-mères et des parties les composant. Paris Europlace est de son côté présidée par les présidents d’Amundi, Aéroports de Paris et BNP Paribas. Le rapport Perrier cité précédemment préconisait la création d’un organisme spécifique. Cet organisme a vu le jour en octobre 2022 durant le dernier Climate Finance Day et Yves Perrier se voit confié sa structuration. L’Institut de la Finance Durable remplace l’initiative Finance for Tomorrow sous l’égide Paris Europlace.

Les acteurs financiers et économiques viennent également singer les médias des associations. La Caisse des Dépôts a par exemple créé en 2001 le média Novethic, se calquant sur les médias écologistes. Ils y diffusent du contenu tournant autour de l’écologie mais se faisant également le relai des institutions financières dans les controverses. Les institutions financières et acteurs économiques sont à la recherche de vitrines pour distiller leurs messages. Les initiatives indépendantes leur permettent une souplesse dans la prise de partis et participent d’une stratégie d’influence auprès du grand public.

Stratégie d'influence auprès du législateur

A l’origine des initiatives de place, les intérêts croisés des acteurs financiers et économiques. Les institutions financières françaises dépendent notamment des majors des énergies fossiles. L’Agence Internationale de l’Energie livre dans son rapport fondateur de 2021 « Net Zero by 2050 » ses conclusions quant à l’avenir du secteur fossile dans le mix énergétique si l’on tendait vers un monde neutre en émissions de carbone net zero. Ainsi, elle prévoit que les énergies fossiles occuperont toujours une place dans le mix énergétique mais que celle-ci ne nécessite pas de nouveaux projets d’exploitation.

Malgré cette conclusion, on constate que les banques françaises ont continué à contribuer au financement de nouvelles infrastructures dans les énergies fossiles en 2021 et 2022. Ce lobbying à l’encontre des réglementations environnementales se retrouve au niveau national et supranational.

En France en 2020, le président du MEDEF avait écrit au ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Elisabeth Borne, pour obtenir un moratoire sur les dispositions énergétiques et environnementales (à savoir LOM, PPE et SNBC). Deux ans auparavant, c’est au niveau européen que l’organisation patronale européenne Business Europe, dont le MEDEF fait partie et dirigée jusqu’en 2022 par l’ancien président du MEDEF Pierre Gattaz, faisait circuler un mémo enjoignant ses membres à ne pas aller au-delà des soutiens de principe.

La forme de ce lobbying rejoint bien la position explicitée lorsque nous évoquions les arguments scientifiques. Ici, plus question de contester le changement climatique mais de présenter une acceptation de façade en limitant les réglementations contraignantes. Pourtant, les réglementations se durcissent et les sanctions se dessinent. La Security Exchange Commission et la BaFin ont ouvert une enquête sur la société de gestion allemande DWS qui aurait publié de fausses informations sur l’intégration de ses critères ESG. A l’approche des nouvelles réglementations SFDR, les sociétés de gestion revoient à la baisse leurs classifications des fonds, preuve s’il en est d’une dynamique de greenwashing.

Les acteurs économiques et financiers ont mis en place des rhétoriques efficaces pour défendre leurs intérêts dans le débat public et des stratégies d’influence pour réduire les contraintes réglementaires pesant sur eux. Agissant dans le flou qui leur est autorisé, ils disposent cependant de peu de marge pour ne pas risquer l’impair. Les associations écologistes se saisissent de cette faiblesse pour mener actions vindicatives et rapports enflammés. Le sensationnalisme peut être utilisé à coup de grandes formules et reste pour autant sourcé scientifiquement. Dans le monde économique et financier, le consensus est accepté et c’est le GIEC qui tient la barre, à tort ou à raison.

Auditeur de la 41ème promotion MSIE de l’EGE