L'impact du management juridique sur la résolution et gestion des litiges

Le management juridique en entreprise est un type de management un peu à part. Son rôle est de prendre en considération les problèmes et questions juridiques qui peuvent potentiellement intervenir durant la vie de l'entreprise à plus ou moins long terme. Il s'agit concrètement de mettre en œuvre des pratiques telles que la veille juridique et un encadrement managérial transversal de toutes les activités potentiellement impactées pour anticiper et gérer les litiges, conflits mais aussi assurer la conformité des activités de l'entreprise avec la législation et la réglementation en vigueur. C'est une tâche d'autant plus complexe que les activités sont variées et dépendent de domaines juridiques divers, et particulièrement lorsque ces activités sont internationales.

Avantages d'intégrer une approche managériale dans la gestion des litiges

Ces avantages concernent tant le côté administratif que les ressources humaines et financières de l'entreprise, sans oublier sa renommée et son image de marque.

Anticiper les risques et les procédures chronophages

En mettant en place des mécanismes préventifs, comme une veille juridique, le management peut anticiper les problématiques et les risques potentiels. Par exemple, prévoir des clauses spécifiques dans les contrats en prévision d'éventuels litiges, définir clairement les lignes de conduite des activités par des documents internes, supportés par des procédures de contrôle, ou encore organiser des formations sur le sujet destinées aux employés des différents services. En plus de réduire significativement les risques de contentieux, cette anticipation participe au bon fonctionnement de l'entreprise en lui évitant des interruptions d'activités, qui sont de plus en plus fréquentes dans un monde entrepreneurial de plus en plus concurrentiel, encadré et procédurier.

Optimiser les ressources humaines

Cela semble couler de source, mais un management juridique efficace, en intégrant d'avance les problématiques et en dédiant une équipe à cette tâche unique, permet de laisser le champ libre au reste des équipes. Celles-ci peuvent donc évoluer dans un cadre préparé et délimité, grâce à des procédures standardisées, ou des outils numériques dédiés. Il est en effet plus efficace de reléguer la question juridique à un service transversal en mobilisant un personnel réduit mais spécialisé, plutôt que de laisser chaque section ou activité gérer à leur échelle les litiges et soucis de conformité. 

La réputation et les relations clientèles

En plus des problèmes financiers et administratifs que peuvent apporter les questions juridiques et les différents litiges, ceux-ci ont un impact non négligeable sur la réputation de l'entreprise et la façon dont la clientèle et les partenaires la voient et décident de travailler avec elle. Un bon management juridique permet donc de préserver ce capital confiance auprès de ces derniers, en privilégiant par exemple le règlement à l'amiable des conflits, au moyen d'une médiation s'il y a lieu, ou en démontrant le sérieux de l'entreprise lorsque ses responsabilités sont engagées.

Stratégies de gestion des litiges et arbitrage

Les questions juridiques auxquelles peuvent être soumises les entreprises durant leur vie sont nombreuses. Il peut s'agir par exemple de litiges commerciaux, incluant les clients et les fournisseurs, et peuvent prendre la forme de retards de paiements, de ruptures contractuelles, de non-conformités... Dans tous les cas, ceux-ci perturbent le fonctionnement de l'entreprise et ses relations avec les parties prenantes. De même, les litiges sociaux, hors relations commerciales, comme les questions de licenciement, discrimination ou encore harcèlement, perturbent de plus en plus les services RH et doivent donc être anticipés.
Enfin, l'hyperconcurrence à laquelle font face les entreprises aujourd'hui les rend plus vulnérables aux litiges concernant propriété intellectuelle et conformité réglementaire. Le management juridique doit donc prendre en considération des aspects (fiscaux, environnementaux...) pour les intégrer dans la gestion juridique de l'entreprise.

Choix entre arbitrage, médiation et procès

Face à cette multiplicité des questions juridiques, il existe plusieurs méthodes de résolution, que sont l'arbitrage, la médiation, et le procès. Le choix de l'une ou l'autre de ces solutions dépend de plusieurs facteurs, dont la nature du litige mais aussi de la volonté des parties prenantes de trouver un accord et de préserver leurs relations futures au travers du dialogue.
La médiation sera donc la voie à privilégier dans ce dernier cas car elle permet de rassembler toutes les parties autour de la table et de discuter des intérêts et besoins de chacun pour trouver un accord amiable. C'est une méthode très démocratique qui offre beaucoup de souplesse, mais sa réussite repose sur la bonne foi des parties qui doivent savoir se montrer raisonnables.
En cas de désaccord ou de questions techniques ou internationales, l'arbitrage permettra aux parties de désigner une tierce personne qui fera office d’arbitre dans leur conflit. Par exemple, un expert indépendant pour une question technique qui nécessite un regard externe et spécialisé. Cette voie de résolution amiable des conflits d'entreprise offre rapidité et confidentialité mais n'a en revanche aucune force juridique et repose donc sur la bonne volonté des parties d'accepter la décision de l'arbitre. Si aucun accord n'est trouvé, c'est donc devant un tribunal qu'il faudra porter l'affaire.

Le recours au procès doit être la dernière solution envisagée par le management, et doit être évité autant que cela se peut. Mais il est inévitable en cas de conflit profond ou de questions de fiscalité ou de responsabilité publique. Cette voie longue et coûteuse offre cependant l'assurance de mettre un terme au conflit, la décision du juge ayant force de loi, elle ne pourra être remise en question et son respect sera contrôlé.

Pour éviter d'en arriver à ce stade, la mise en place d'une stratégie juridique prend donc toute son importance dans le milieu entrepreneurial.

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Élaboration de stratégies juridiques adaptées

La stratégie juridique à mettre en place par le management nécessite en premier lieu de lister et de cartographier les différents risques juridiques qui sont propres à chaque entreprise en fonction des activités exercées et du domaine dans lequel elle évolue. En effet, toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes risques en termes de ressources humaines, de propriété intellectuelle ou de nécessité de conformité. Cette cartographie des "zones à surveiller" permettra ensuite d'intégrer dans le management juridique de l'entreprise les domaines du droit qui les régissent.

Cela se traduit par la recherche et la formation de spécialistes de ces domaines et une collaboration étroite entre eux. Avocats spécialistes, service juridique dédié et centralisé... qui pourront de ce fait élaborer des procédures internes, des directives, définir des limites et des procédures de contrôle pour que le droit soit pris en compte tout au long des processus décisionnels et pas seulement lorsqu'une problématique fait son apparition.

Mais cette stratégie ne peut se faire que si elle est supportée par des outils administratifs et une veille réglementaire adaptée, en plus d'une bonne formation des équipes sur le sujet. Rester à jour réglementairement devra être la priorité du management juridique, pour anticiper les problématiques à venir et permettre à l'entreprise de s'organiser ou se réorganiser sans urgence et sans mobiliser de ressources supplémentaires.

Comment optimiser des ressources dans la gestion des litiges

Puisqu'il est question de ressources à mobiliser, celles-ci sont à la fois humaines, financières et sociales. Toutes doivent être optimisées pour garantir la pérennité de l'entreprise face à la question réglementaire.

Centraliser et automatiser autant que possible

L'optimisation des ressources dans la gestion des litiges passe forcément par la centralisation de toute la documentation et des services autour d'un outil numérique d'archivage et de veille juridique. Tableaux de bord interactifs, logiciels de gestion juridique, fil rouge des questions réglementaires en cours de résolution... contribuent à avoir une vision d'ensemble précise de la situation réglementaire de l'entreprise à l'instant T et à anticiper la suite des événements. De plus, le bon archivage de toutes les procédures peut s'avérer utile et salvateur dans certains litiges tout en favorisant la réactivité face aux aléas administratifs, et en évitant la surcharge documentaire (doublons, documents obsolètes...).

Toujours privilégier les résolutions amiables des litiges

Hormis lorsqu'elles y sont forcées, toutes les entreprises devraient considérer le recours à un procès comme la dernière solution. Privilégier la médiation ou l'arbitrage permet d'éviter de longues procédures, très souvent coûteuses, et de se préserver d'une médiatisation qui peut nuire à la réputation d'une enseigne, même en cas de gain de cause.

Prévenir plutôt que guérir

Si la mise en place de stratégies juridiques de résolution des litiges reste importante et nécessaire en entreprise, la prévention de ceux-ci doit rester la priorité du management qui devra familiariser les salariés et les parties prenantes avec une certaine culture de la vigilance et de la conformité, pour réduire la probabilité et l'importance des litiges potentiels grâce à un cadre réglementaire adapté.

L'impact financier d'une mauvaise gestion des litiges

La rentabilité et la performance étant le crédo de toute entreprise, il est tout naturel qu'elles souhaitent éviter les coûts souvent énormes de procédures juridiques, judiciaires ou conflictuelles, et ce à juste titre. Celles-ci peuvent engendrer de nombreux frais : avocats, experts, mais aussi amendes, dommages et intérêts... qui auront un impact sur la trésorerie, les budgets et les investissements de l'entreprise. En plus de ces coûts directs, d'autres coûts indirects et non chiffrables peuvent s'ajouter, comme le manque à gagner engendré par une réputation écornée, une méfiance des partenaires et clients ou encore la difficulté de recruter de nouveaux collaborateurs et salariés.

Investir dans un service spécialisé formé d'experts diplômés en management, stratégies et intelligence juridique s'avère donc un choix bénéfique pour toutes les entreprises qui évoluent dans un milieu sensible, concurrentiel ou dont la taille et l'importance évoluent, pour ne pas perdre de vue leurs obligations réglementaires et se préparer à l'avenir tout en concentrant le gros de leurs ressources sur leurs performances.