Loi Duplomb : un miroir du clivage quasi irréductible entre agriculteurs et société civile
Loi Duplomb : un miroir du clivage quasi irréductible entre agriculteurs et société civile
Le débat qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 11 février n’a pas permis de tracer la voie vers un consensus politique. L’opposition entre les tenants d’une agriculture dite raisonnée, respectueuse de la santé et de l’environnement, et ceux favorisant la défense de la production de certaines filières agricoles, était confirmée. La mouvance environnementaliste s’est gagné l’opinion publique, mais il s’agit d’une victoire en trompe-l’œil.
Des camps en présence très différenciés
Les forces en présence ont chacune leurs atouts propres. Lobbying et proximité avec de nombreux parlementaires pour les pro loi, agilité numérique, cyber activisme, et appui de nombreux scientifiques et personnalités de l’autre. Le rapport de forces semble à priori équilibré.
D’un côté se trouvent les deux premiers syndicats professionnels agricoles, la FNSEA / JA et la Coordination Rurale, la majorité des parlementaires, et les associations professionnelles de filières agricoles, notamment la CGB (Confédération Générale des Betteraviers). De l’autre se trouvent près de quatre-vingts ONG et associations centrées sur les questions d’environnement et de santé publique, auxquelles s’ajoute le troisième syndicat professionnel agricole, la Confédération Paysanne (environ un cinquième des agriculteurs), tenante d’une agriculture raisonnée, à taille humaine, et porte-drapeau des exploitations familiales.
La Proposition de Loi Duplomb du Sénateur du même nom (LR, ex dirigeant départemental au sein de la FNSEA, et toujours exploitant agricole), avait pour but d’» alléger les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur ». Elle visait notamment à permettre à certaines filières agricoles d’ « éliminer le désavantage compétitif » par rapport à la concurrence des producteurs européens, et à alléger le poids chronophage et financier d’obligations administratives liées à l’élevage ou à la construction de bassins de retenues d’eau.
Ce projet de loi répondait au malaise agricole largement exprimé courant 2024, avec de nombreuses opérations escargots et l’entrée de cortèges de tracteurs dans plusieurs villes. La discussion de la loi a d’abord été à dominante technique et passait sous les radars des médias mainstream et de l’opinion publique.
La construction progressive d’un clivage amplifié par les dispositions parlementaires
La discussion du projet de loi s’est d’abord restreinte aux milieux professionnels et d’experts. La résonnance commence à s’amplifier en raison de la conjonction de deux facteurs. Tout d’abord, la loi a été adoptée le 8 juillet par l’Assemblée nationale, en pleine période estivale. Elle a été votée à une large majorité (316 voix contre 223) par les députés du Bloc central, LR et RN.
La procédure d’adoption parlementaire a été hors normes. Face aux 1500 amendements déposés par des députés de gauche, le camp des pro a voté une motion de rejet préalable, afin d’éviter l’enlisement potentiel de la discussion du projet de loi. Son adoption a entraîné le transfert du texte de loi à une Commission Mixte Paritaire, composée de quatorze parlementaires dont onze élus issus du monde agricole (quatre d’entre eux étaient même d’anciens cadres de la FNSEA).
L’absence de débat parlementaire a provoqué chez une partie de l’opinion publique et au sein des organisations militantes le sentiment d’un « hold-up » démocratique. Leur thèse : les parlementaires esquivent une véritable discussion sur les tenants et aboutissants de la loi, alors même que les dispositions techniques prévues par celle-ci sont porteuses de véritables enjeux sociétaux.
Des dispositions techniques qui fédèrent contre elles une coalition hétéroclite d’opposants
Le projet de loi vise également à favoriser la construction ou l’agrandissement de plans de rétention d’eau, les fameuses méga-bassines. Il s’agit d’alléger les procédures administratives de demandes d’autorisation et de permettre une meilleure irrigation en période de sécheresse.
Le résultat : cette disposition technique suscite à son tour l’opposition d’ONG ou d’associations de défense de l’environnement et de la lutte pour l’eau. Elles affirment ici défendre l’intérêt général contre l’accaparement des ressources d’eau au profit de quelques grosses exploitations et intérêts privés.
Troisième disposition technique controversée : le relèvement de seuils pour les élevages, avec leur alignement sur les niveaux européens. La création ou l’extension de bâtiments d’élevage doit en effet faire l’objet d’une demande d’autorisation administrative et d’une discussion publique préalable. Les seuils passent en conséquence de 300 à 400 bêtes pour les porcins, et de 40000 à 85000 pour les volailles.
Le résultat : cet article suscite l’opposition d’ONG dédiées à la lutte pour le bien-être animal ou à la défense de l’environnement. L’argumentaire des antis est ici de s’opposer à la pollution des nappes phréatiques générée par les lisiers, et au développement de l’» agro-industrie » intensive au détriment d’une agriculture « raisonnée » représentée par les exploitations familiales. En conséquence, la Confédération Paysanne, troisième syndicat agricole et porte-étendard de l’agriculture dite à taille humaine, se joint aux opposants.
Enfin, la Proposition de Loi affaiblit les prérogatives d’organismes publics dédiés à l’agriculture. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentaire et de l’environnement) devra désormais statuer sur instruction ministérielle sur des demandes de mise sur le marché d’insecticides au nom d’impératifs de priorisation des filières agricoles, et non plus seulement en fonction de leur potentielle dangerosité. Quant à l’OFB (Office français de la biodiversité), il devra maintenant en cas d’infraction constatée en référer aux procureurs et préfets.
Le résultat : cette disposition suscite l’opposition de scientifiques qui y voient une atteinte à leur indépendance.
Chacune de ces dispositions rencontre l’opposition d’associations ou d’ONG habituellement focalisées sur leur thème central et qui agissent de façon isolée. La juxtaposition de ces clauses techniques a permis une convergence de forces militantes habituellement très morcelées. Chaque composante a alors apporté son réseau de sympathisants. L’effet boule de neige généré a non seulement unifié les conflits mais a aussi permis de catalyser la dynamique informationnelle des opposants.
Le projet de loi a prévu la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018 mais toujours autorisé au sein des autres pays membres de l’UE jusqu’en 2030.
Cet insecticide contribue selon de nombreuses études à la pollution des sols et de l’eau, est souvent létal pour les insectes pollinisateurs, notamment les abeilles, et dangereux pour les oiseaux, victimes collatérales de la pollution. Il peut de plus porter atteinte à la santé humaine, avec le développement de certains cancers chez les riverains ou paysans utilisateurs. Il comporte également un risque neurologique pour le développement in-utéro des nourrissons ou celui des enfants en bas âge.
Le total des surfaces des filières agricoles concernées s’élève à 500K ha, soit 1,7% du total national de la surface agricole utile. Il n’empêche : sa potentielle réintroduction suscite l’opposition de nombreuses personnalités du monde scientifique et médical, et des ONG dédiées à la protection de l’environnement et de la biodiversité ou focalisées sur la lutte contre les pesticides. Le syndicat professionnel des apiculteurs se joint également à la contestation.
Le projet de loi vise également à favoriser la construction ou l’agrandissement de plans de rétention d’eau, les fameuses méga-bassines. Il s’agit d’alléger les procédures administratives de demandes d’autorisation et de permettre une meilleure irrigation en période de sécheresse.
Le résultat : cette disposition technique suscite à son tour l’opposition d’ONG ou d’associations de défense de l’environnement et de la lutte pour l’eau. Elles affirment ici défendre l’intérêt général contre l’accaparement des ressources d’eau au profit de quelques grosses exploitations et intérêts privés.
Troisième disposition technique controversée : le relèvement de seuils pour les élevages, avec leur alignement sur les niveaux européens. La création ou l’extension de bâtiments d’élevage doit en effet faire l’objet d’une demande d’autorisation administrative et d’une discussion publique préalable. Les seuils passent en conséquence de 300 à 400 bêtes pour les porcins, et de 40000 à 85000 pour les volailles.
Le résultat : cet article suscite l’opposition d’ONG dédiées à la lutte pour le bien-être animal ou à la défense de l’environnement. L’argumentaire des antis est ici de s’opposer à la pollution des nappes phréatiques générée par les lisiers, et au développement de l’» agro-industrie » intensive au détriment d’une agriculture « raisonnée » représentée par les exploitations familiales. En conséquence, la Confédération Paysanne, troisième syndicat agricole et porte-étendard de l’agriculture dite à taille humaine, se joint aux opposants.
Enfin, la Proposition de Loi affaiblit les prérogatives d’organismes publics dédiés à l’agriculture. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentaire et de l’environnement) devra désormais statuer sur instruction ministérielle sur des demandes de mise sur le marché d’insecticides au nom d’impératifs de priorisation des filières agricoles, et non plus seulement en fonction de leur potentielle dangerosité. Quant à l’OFB (Office français de la biodiversité), il devra maintenant en cas d’infraction constatée en référer aux procureurs et préfets.
Le résultat : cette disposition suscite l’opposition de scientifiques qui y voient une atteinte à leur indépendance.
Chacune de ces dispositions rencontre l’opposition d’associations ou d’ONG habituellement focalisées sur leur thème central et qui agissent de façon isolée. La juxtaposition de ces clauses techniques a permis une convergence de forces militantes habituellement très morcelées. Chaque composante a alors apporté son réseau de sympathisants. L’effet boule de neige généré a non seulement unifié les conflits mais a aussi permis de catalyser la dynamique informationnelle des opposants.
Le point de bascule : la pétition d’Eléonore Pattery
Eleonore Pattery, une jeune étudiante en Développement Durable sans étiquette politique ou syndicale, dépose le 10 juillet une pétition sur le site de l’Assemblée nationale. Cette pétition survient deux jours après le vote de la loi à l’Assemblée, le 8 juillet. C’est le début d’une offensive virale sur les réseaux sociaux, relayée ensuite sur le plan institutionnel.
La pétition stagne pendant environ une semaine. Puis, elle est relayée par des caisses de résonnance médiatique comme le site pro écologie « Bon Pote », et notamment un de ses animateurs, Thomas Wagner. Celui-ci la relaie sur ses comptes LinkedIn et Instagram, et ses publications dépassent des dizaines de milliers de visionnage. Il incite sa communauté à interpeller des personnalités qui n’ont pas encore pris position. La pétition est relayée plus d’un million de fois sur Instagram et donne lieu à soixante-dix milles interactions sur X.
Rapidement, des personnalités connues, comme l’influenceur Enjoy Phoenix, l’acteur Pierre Niney, le chanteur Julien Doré ou encore la mannequin Charlotte Lemay, répondent présents.
La pétition connaît alors une progression fulgurante : en quelques jours, elle passe le cap, au 19 juillet, des cinq cent mille signatures, puis d’un million au 20 juillet, d’un million et demi au 21 juillet et de deux millions au 28 juillet. Une progression si rapide et massive est le signe d’une coordination sophistiquées, alimentée par des réseaux militants structurés. A la date de clôture de signatures, le 2 décembre, elle atteint les 2,1 millions.
L’utilisation de la plateforme officielle de pétitions de l’Assemblée nationale lui confère traçabilité et légitimité. La pétition fixe dès lors l’agenda de la discussion de la loi. Un agenda maintenu par la pression temporelle constante instaurée par les publications, à chaque nouveau record franchi de signatures, sur les comptes d’ONG ou d’associations comme Générations Futures ou la Fédération pour la Nature et l’Homme.
Les pro loi Duplomb tentent en vain d’allumer des contre-feux informationnels, en évoquant la présence de bots et de faux comptes. Mais la procédure de dépôt de signature invalide ces soupçons.
En conséquence, l’Assemblée nationale n’a pas d’autre choix que d’agréer l’examen de la pétition, puisqu’elle a dépassé et de loin le seuil du demi-million de signatures prévu à cet effet. Le débat sur la pétition (et non la loi elle-même) est fixé au 11 février 2026. C’est une victoire symbolique majeure pour les opposants.
La radicalisation chez les anti- Loi Duplomb
Dès lors, l’opposition des anti-loi s’amplifie, s’accélère et se radicalise.
Les anti-loi occupent d’abord l’espace juridique avec une saisine le onze juillet par soixante-trois députés de gauche du Conseil Constitutionnel. Cette action aboutit le sept août à une censure partielle, avec le rejet de l’article 2 concernant l’acétamipride. Le Conseil s’appuie sur le manque de précision concernant les filières agricoles concernées et l’absence de procédure de revoyure calendaire. C’est une victoire institutionnelle symbolique majeure pour les opposants.
Les anti-loi utilisent également une arme informationnelle de poids, le recours à l’expertise scientifique. Le vingt-neuf juillet 2025, une tribune signée 1274 scientifiques et sociétés savantes comme l’Institut contre le Cancer prend position contre la loi et paraît dans le journal le Monde. Le lendemain, c’est le Conseil national de l’ordre des médecins qui prend position contre la loi.
Cet argument d’autorité rallie des citoyens, peu au fait des arcanes techniques du dossier, mais préoccupés par le risque sanitaire. Cette succession de dates rapprochées est un indice fort de coordination multi-acteurs.
En parallèle, les anti-loi lancent des appels à des mobilisations publiques synchronisées, avec de nombreux rassemblements multi villes dont la temporalité est calée sur des fenêtres institutionnelles. Une première vague de mobilisation a lieu le trente juin 2025 dans près de soixante villes peu avant le vote sur la loi. Ils lancent ensuite un nouveau mot d’ordre de mobilisation pour le 11 février 2026, notamment devant le siège de l’Assemblée, juste avant le débat parlementaire sur la pétition. Ces actions physiques complètent la dimension cyberactiviste et nourrissent selon leur tempo le cycle médiatique des médias « mainstream », notamment les chaines TV et journaux nationaux.
Deux narratifs opposés en effet miroir de cette radicalisation
Deux récits opposés et polarisants se sont développés.
Chez les pro loi Duplomb, le narratif est centré sur la compétitivité agricole et la distorsion de concurrence intra-européenne. Il s’appuie sur l’expertise sectorielle et la capacité à mobiliser des arguments économiques et techniques.
Les principaux éléments de langage sont la « souveraineté alimentaire », l’« impasse technique », les « distorsions de concurrence » pour les filières de production en raison du manque d’alternatives à l’acétamipride, et la « rationalité scientifique contre la psychose » (CGB). La loi est présentée comme une nécessité pour la survie des productions concernées, notamment la betterave sucrière ou la noisette, menacées par les « ravageurs » et la distorsion de concurrence face aux concurrents européens. Ceux-ci peuvent en effet utiliser légalement l’acétamipride, autorisée par l’Union Européenne jusqu’en 2030.
Chez les anti-loi, notamment des ONG comme Générations Futures, Foodwatch ou Greenpeace, on évoque les « cadeaux à l’agrobusiness », l’intérêt général en butte aux intérêts de quelques gros exploitants agricoles privés, les menaces sur la santé, la « régression sanitaire et environnementale », l’ « atteinte à la science et à la démocratie ». Ou encore les « tueurs d’abeille », les cancers, ou « l’aberration éthique ».
La loi est diabolisée et l’émotion remplace le registre des arguments rationnels. En témoignent les hashtags viraux sur réseaux sociaux comme #LoiDuplomb #LoiPoison, ou encore l’intervention très médiatisée de Fleur Breteau, présidente du Collectif « Cancer colère, le huit juillet à l’Assemblée nationale. Il s’agit de créer des antagonismes moraux qui viralisent l’émotion et maximisent l’adhésion, par l’ancrage d’idées fortes dans l’esprit du public.
Une asymétrie informationnelle croissante fragilisant le monde agricole, mais…
Les pro loi Duplomb ont misé sur des canaux informationnels traditionnels : coordination institutionnelle entre syndicats et associations (betterave ; noisette…) professionnels, lobbying auprès du gouvernement et des parlementaires. Ils ont aussi utilisé leur proximité avec de nombreux élus issus du monde agricole, dont laurent Duplomb, pour faire reprendre certaines de leurs préconisations dans le projet de loi.
Ils ne sont par contre pas parvenus sur le plan du numérique à rivaliser avec la coalition pourtant hétéroclite des opposants. Il n’y eut aucune contre pétition, et ils ne purent ou ne surent s’appuyer sur des relais leaders d’opinion ou influenceurs. Leurs # hashtags, comme #SouverainetéAlimentaire, n’ont pas eu de viralité et d’écho au sein de l’opinion publique.
Là où le camp des pro-loi a misé sur l’exécutif et les parlementaires, les opposants se sont à l’inverse adressés à l’opinion publique, en jouant sur tous les leviers informationnels : cyber-activisme, institutions, via le Conseil Constitutionnel, médias « mainstream » pour la reprise des mobilisations publiques, expertise scientifique et médicale extérieure aux cercles militants.
Les milieux agricoles se sont donc in fine retrouvés délégitimés, isolés, et de plus divisés.
On pourrait donc penser que la partie est jouée, avec un entre-deux consistant à promulguer la loi tout en en retirant l’article le plus contesté, la réintroduction de l’acétamipride.
Et pourtant… le Sénateur Duplomb a redéposé début février une nouvelle proposition de loi pour la réintroduction de non pas un, mais deux insecticides, dont le désormais fameux acétamipride. Son nouveau texte tient compte des réserves exprimées par le Conseil Constitutionnel et donne plus de précision sur l’encadrement de ces réintroductions. Ceci montre une persistance législative et une synchronisation avec de récents arguments techniques positifs fournis par un rapport de l’INRAE fin 2025.
Pour s’y opposer une deuxième pétition a été déposée le 2 février sur le site de l’Assemblée nationale. Mais le nombre de signatures recueillies par celle-ci s’élève à 384 milles au trente et un mars, là où la pétition Pattery en obtenait dans le même laps de temps de deux mois 2 millions…
Cela montre un essoufflement de la contestation, après une période d’engouement initial et d’emballement médiatique, face à une machinerie parlementaire et une action des lobbies agricoles continues et structurées.
Un trouble-fête s’est en outre invité fin 2025 dans le débat franco-français : l’UE et ses projets de nouvelle législation agricole avec le package « Omnibus ». Ce projet de loi, présenté en décembre et toujours en discussion, vise à simplifier et alléger les procédures d’autorisation et de contrôle de pesticides au niveau européen. En parallèle, le projet de loi d’» urgence agricole » a été présenté début avril au gouvernement… avec entre autres la réintroduction prévue de pesticides. La bataille informationnelle sur la loi « Duplomb 2 » va donc désormais se jouer sur deux fronts interconnectés, au niveau national ET européen. Sur le plan des insecticides, la « victoire » des ONG pourrait bien s’avérer n’avoir été qu’un répit éphémère.
SOURCES
Sur la procédure et les débats parlementaires
Sur les appels à mobilisations
Sur la réintroduction de l’acétamipride
https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/recul-des…
Sur le rôle des influenceurs
Sur la censure partielle du Conseil Constitutionnel
Sur la pétition Pattery
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9tition_contre_la_loi_Duplomb
Sur le rôle des chercheurs et scientifiques
Sur les dispositions techniques de la loi Duplomb (retenues d’eau, élevages industriels, rôle des organismes d’état)
Sur le promoteur de la loi laurent Duplomb
https://www.lesechos.fr/idees-debats/en-vue/duplomb-dans-laile-de-lagriculture-verte-2167268
Sur la règlementation Omnibus pesticides en cours de discussion à l’U.E.
Divers