Publication du dossier "La protection nationale du secret économique"
“Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. Un état d'esprit, non des lois, voilà ce que réclame le monde ; une réforme mentale plus qu'une réforme matérielle”. Maurice Barrès l’avait compris : bien que le Droit soit le phare de la Justice, il peut être utilisé à d’autres fins. Servant les intérêts économiques des grandes puissances, c’est “une arme offensive, une ogive redoutable de la guerre économique”.
Qui plus est, à l’ère du numérique, s’ajoute un nouveau champ d’affrontement stratégique : la guerre de l’information, où la maîtrise, la manipulation et la diffusion des données deviennent des leviers de puissance et d’influence. À cet égard, le Droit est envisagé comme La nouvelle arme de guerre économique3 pour les nations du monde, dont la France.
Depuis l'émergence d’Internet au niveau planétaire, la militarisation de l’information par les États bouleverse l’ordre économique et géopolitique. Là où l’ancien ordre reposait son pouvoir et sa richesse sur la territorialité, fondée sur les frontières physiques et la maîtrise des ressources matérielles ; la puissance contemporaine s’appuie sur la délocalisation et l’immatérialité des ressources informationnelles. De cette façon, le développement de l’économie internationale et de l’information post industrielle, centrée sur les connaissances et les données immatérielles, a profondément transformé les enjeux liés à la protection nationale du secret. Avec la mutation des facteurs et acteurs de puissance5, l’information est devenue une richesse à part entière : désormais, chaque pays défend stratégiquement ses secrets économiques en fonction de ses spécialités économiques et de ses choix politiques. C’est ainsi qu’aujourd’hui, la France - comme d’autres pays industriels - ne cesse de se transformer.
Qu’il s’agisse de son économie, de ses modes de vie ou de ses valeurs, les progrès techniques apparus après 1945 ont profondément transformé les comportements de la société française, notamment par l’usage intensif des technologies et des ressources informationnelles. De cette façon, les rapports de force ont été redéfinis à l’échelle internationale ; nécessitant de repenser les mécanismes juridiques de protection du secret économique au niveau national.
Ce dossier a été publié dans le cadre de la présentation du mémoire rédigé par Marine ORTHWEIN-RADICCHI, étudiante en MBA en alternance Stratégie et Intelligence Juridique - Promotion SIJ01, sous la direction de Monsieur Olivier DE MAISON ROUGE, Avocat et Directeur du programme Intelligence Juridique à l’École de Guerre Économique avec pour président du jury Philippe DE ROBERT-HAUTEQUERE, Juriste d’entreprise et Enseignant à l’École de Guerre Économique.